Paradis fiscaux et judiciaires

50 milliards virtuels pour les ex-associés de Mikhaïl Khodorkovski

mardi 29 juillet 2014

50 milliards virtuels pour les ex-associés de Mikhaïl Khodorkovski

Par Pierre-Alexandre Sallier

Yukos : Moscou condamnée à payer 50 milliards aux actionnaires par la Cour d’arbitrage de La Haye Leonid Nevzlin est le premier bénéficiaire de la décision de La Haye. Mikhail Khodorkovski, le fondateur du groupe Yukos, indique qu’il ne touchera rien. Moscou conteste la compétence du tribunal

Leonid Nevzlin apparaît comme le principal bénéficiaire de la condamnation de Moscou – lundi par un tribunal arbitral siégeant à La Haye – à verser 50 milliards de dollars aux propriétaires de Yukos, le géant pétrolier aujourd’hui disparu. Ancien associé de Mikhaïl Khodorkovski réfugié en Israël, cet homme de 54 ans est propriétaire des 7/10es de Group Menatep Limited, ou GML – une émanation de la structure via laquelle l’oligarque déchu détenait 60% de Yukos. Ceci lui donne droit à 3,5 milliards de dollars, appelés à être saisis auprès de l’Etat russe.

[...] Parmi les autres bénéficiaires de la compensation, encore virtuelle, figurent ses autres partenaires, à commencer par son ex-bras droit Platon Lebedev. Libéré en janvier, ce dernier ne peut quitter le ter­ritoire russe. Mikhaïl Brudno et Vladimir Dubov, sont, quant à eux, réfugiés en Israël. Vassili Shaknov­ski est de son côté dans la région lausannoise, depuis qu’il a réussi à échapper aux geôles russes en 2003 en payant une amende de 1,8 million de dollars. Selon l’agence Bloomberg, les 2,7 milliards de dividendes payés par Yukos au titre de l’année 2002 et des neuf premiers mois de 2003 a permis à ces cinq hommes de rester multimillionnaires après la chute du groupe.

Publiées lundi, les 665 pages de la décision rendue par un tribunal dont l’un des arbitres est l’avocat genevois Charles Poncet condamnent « un assaut d’envergure » de l’Etat russe visant à « acculer Yukos à la banqueroute » et à « s’approprier ses actifs » tout en « soustrayant Monsieur Khodorkovski de l’arène politique ». La Russie a annoncé lundi qu’elle ferait appel d’une condamnation atteignant les deux tiers de la valeur boursière actuelle de la compagnie pétrolière d’Etat Rosneft. Cité par les agences de presse Itar-Tass et AFP, le ministre russe des Finances, Sergueï Stortchak, a évoqué « une procédure d’annulation », estimant que le tribunal arbitral « n’était pas compétent ». Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a indiqué de son côté que Moscou utiliserait « toutes les options juridiques disponibles ».

[...] Les attendus de leur décision révèlent que les arbitres ont ensuite rogné les dédommagements exigibles d’un quart – pour arriver à 50 milliards – afin de refléter la « contribution » des plaignants « aux préjudices qu’ils ont eux-mêmes subi de la part de la Fédération de Russie ». Et notamment les tours de passe-passe fiscaux auxquels le groupe s’adonnait via Chypre à la fin des années 1990. « Nous n’acceptons pas cette dernière conclusion mais nous nous plions à la décision du tribunal », réagit Tim Osborne.

L’avocat britannique admet que l’exécution de la décision – c’est-à-dire le paiement par la Russie – « pourrait prendre une autre décennie ». Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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