Paradis fiscaux et judiciaires

Ces 4 milliards que Chypre confisque à Elena Rybolovleva

mercredi 13 août 2014

Ces 4 milliards que Chypre confisque à Elena Rybolovleva

13 Août 2014

Par Myret Zaki L’ex-femme de l’oligarque russe aura toutes les peines à obtenir son argent des trusts chypriotes. En arrière-plan, les singularités du droit dans cette île permissive.

Divorce Le 13 mai voyait un jugement historique à Genève. Dans l’affaire du divorce des époux Rybolovlev, Elena obtenait 4 milliards de francs, soit la moitié de la fortune de son ex-mari Dmitry, résident à Monaco. Mais en pratique, elle est encore loin d’encaisser ce que le tribunal suisse lui a accordé. L’oligarque russe a rapidement fait appel pour contester le montant. De quoi prolonger l’affaire d’au moins deux ans.

Mais surtout, l’atout majeur de Dmitry Rybolovlev est qu’il ne possède rien en nom propre. Tout appartient, officiellement, à deux trusts chypriotes (baptisés « Aries » et « Virgo ») constitués en 2005. Les conjoints étaient soumis au régime suisse de la participation aux acquêts, ce qui lui a permis de se passer du consentement de sa femme pour se dessaisir de ses avoirs au profit des trusts, trois ans et demi avant la demande de divorce.

Si bien qu’aujourd’hui il peut prétendre ne rien posséder, puisque les trustees, à savoir les administrateurs des trusts, en sont les uniques propriétaires légaux. Or c’est lui que le jugement condamne à payer, et non les trustees. Cela dit, le droit matrimonial suisse ne peut être si aisément contourné : l’assiette de calcul du montant ne se limite pas à ce que l’industriel russe possède aujourd’hui en nom propre, mais s’étend également à ses actifs en trusts.

En effet, le juge suisse a constaté que le milliardaire, bien que n’étant plus formellement propriétaire de ces actifs, s’est réservé à leur égard des pouvoirs de contrôle extrêmement étendus. Raison pour laquelle le calcul a pris en compte les actifs des trusts chypriotes à leur valeur actuelle, largement supérieure à ce qu’il possédait en 2005. C’est là une grande victoire pour Elena Rybolovleva et ses avocats.

Reste à cette dernière à recouvrer son dû. Là, il faudra se heurter au droit chypriote et aux fidèles trustees de l’oligarque russe : Andreas et Elias Neocleous. Pour l’heure, ces derniers ne semblent nullement concernés par le jugement civil suisse.

C’est déjà le refus de ses trustees que l’oligarque avait invoqué, en mai 2013, pour ne pas verser à sa femme un montant de 630 millions de francs dans le cadre d’un accord amiable conclu devant le juge du divorce. Il pourrait, cette fois encore, s’abriter derrière ses trustees, exploitant les avantages de Chypre. Lire la suite sur le site du magazine Bilan.


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