Paradis fiscaux et judiciaires

1000 milliards de dollars

vendredi 15 août 2014

1000 milliards de dollars

Milena Radoman

- 4 août 2014

« Rien qu’au niveau du trafic de drogue, 1 000 milliards de dollars sont blanchis chaque année », estiment les spécialistes du blanchiment de capitaux, selon qui l’argent sale représenterait 10 % du PIB mondial. Des chiffres inquiétants qui montrent à quel point il est capital d’éradiquer ce phénomène qui permet de remettre l’argent du crime dans un circuit légal. Depuis la première loi relative à la lutte contre le blanchiment en 1993, la Principauté a pris en charge le problème. Pourtant, à l’étranger, Monaco est encore considéré comme une place où l’on blanchit de l’argent plus facilement qu’ailleurs. Focus sur une lutte complexe à mettre en place, entre pressions européennes et réalité économique.

Blanchiment : Monaco au rapport

Les experts européens anti-blanchiment de Moneyval viennent de rendre public leur rapport sur Monaco. Si le bilan est globalement positif, Moneyval pointe du doigt certaines failles.

[...] L’efficacité en cause
Pour autant, selon Moneyval, Monaco peut mieux faire. Les critiques essentielles des experts internationaux portent sur l’effectivité de la lutte contre le blanchiment. D’un côté, si « le nombre d’enquêtes, de poursuites, de condamnations et confiscations en matière de blanchiment s’est accru — depuis 2006, 5 condamnations ont été prononcées pour blanchiment —, pour les experts européens », ce n’est pas suffisant. « Rapporté à l’échelle de Monaco, le nombre de condamnations pour blanchiment de capitaux ne semble pas forcément proportionnel à ce que l’on pourrait être en mesure de s’attendre au regard de la taille de l’activité financière de la place. Ces résultats, bien qu’encourageants, ne permettent pas de conclure à la pleine effectivité du dispositif. »
Moneyval cible surtout une source de responsabilité, selon le comité, de cette relative inefficacité : « La grande majorité des procédures d’enquêtes sont initiées à la suite d’un rapport du SICCFIN. Il y a eu très peu de procédures issues de l’activité propre du parquet ou de la Sûreté publique. Le système répressif reste essentiellement réactif, les autorités de police ou le parquet ne paraissent pas se livrer à des enquêtes d’initiative en matière de lutte contre le blanchiment ou contre le financement du terrorisme », soulèvent les experts qui recommandent aux autorités monégasques de « développer des lignes directrices permettant d’assister les autorités dans leurs enquêtes afin d’augmenter les résultats en terme d’efficacité des enquêtes et des poursuites. »

[...] Lanceurs d’alerte

Pour autant, le SICCFIN ne peut s’autosaisir. Ce qui suppose que dans chaque établissement, les gestionnaires de compte comme les responsables de la compliance respectent leurs obligations de vigilance et d’alerte. « Au cours de ces dix dernières années, d’importants moyens humains (Compliance Officer) et techniques (logiciels de recherche et de détection) ont été mis en place, estime Etienne Franzi, président de l’Association monégasque des activités financières. Il y a eu un renforcement des procédures internes et une surveillance renforcée sur certains types de clientèle (Personnes Politiquement Exposées — PEP — par exemple) ou sur des transferts de fonds en provenance ou à destination de pays sensibles. » Mais cela ne suffit pas pour autant. Ces dernières années, deux affaires judiciaires, concernant la BNP Monaco et la banque Pasche, ont défrayé la chronique. Dans les deux cas, des accusations de blanchiment ont été portées à l’encontre des établissements financiers monégasques par des employés licenciés. Le 8 juillet, l’affaire Pasche s’est quelque peu accélérée avec le placement en garde à vue de deux anciens dirigeants de la banque monégasque, filiale du Crédit mutuel jusqu’en novembre 2013. « L’ancien directeur de la banque, Jurg Schmid, et son ancien directeur adjoint, Olivier Giaume (qui dirige aujourd’hui l’établissement, racheté par la banque luxembourgeoise Havilland), ont été entendus dans les locaux de la brigade financière de Monaco », a révélé le site Médiapart. Les deux hommes sont ressortis libres de cette première audition. Dans ces deux affaires, les “lanceurs d’alerte” comblent-ils un vide ? Lire la suite.


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