Paradis fiscaux et judiciaires

Bercy recrute pour récupérer le magot suisse

dimanche 17 août 2014

Bercy recrute pour récupérer le magot suisse

SUBMERGE ! le service spécialement créé par le ministère des Finances pour traiter les dossiers des contribuables détenteurs d’un compte planqué en Suisse ne sait plus où donner du redressement. Bercy vient de lancer un appel à l’aide (notre document) pour que les différentes directions de l’administration fiscale prêtent des agents qui seront détachés en renfort.

Il faut dire que ce « service de traitement des déclarations rectificatives » (STDR) ne compte que 41 agents. Or la fin programmée du secret bancaire en Suisse produit un effet boeuf sur de nombreux contribuables français, qui ont décidé, parfois contraints et forcés, de régulariser dare-dare leur situation.

Coup de fièvre

Plus de 24 000 personnes ont déjà écrit au fisc ou envoyé leur avocat pour annoncer leur intention de se mettre en conformité avec la loi. Devant le succès de l’opération, la Direction générale des finances publiques a donc lancé dans tous ses services, durant l’été, une opération de recrutement express d’inspecteurs des Impôts. Les candidatures sont « à faire parvenir dès que possible au fil de l’eau » .

Il est vrai qu’il y a urgence : 6 339 dossiers de régularisation sont d’ores et déjà complets, mais seuls 1 170 ont pu être traités, faute de moyens humains suffisants. Le ministère cherche donc, au minimum, 75 inspecteurs supplémentaires pour l’unité spéciale des repentis. Ils sont attendus avec impatience pour prêter main-forte à leurs collègues et, surtout faire rentrer des recettes aussi inattendues que bienvenues en cette période de disette budgétaire.

Cagnotte fiscale

Selon un rapport fort instructif de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Bercy avait prévu de récupérer 850 millions d’euros dans cette opération de régularisation. Finalement l’objectif a été relevé à 1,8 milliard, compte tenu de l’afflux de ces « déclarations spontanées ». Il est vrai que, non seulement les contribuables sont plus nombreux que prévu, mais que le montant moyen de leur patrimoine dissimulé hors des frontières atteint, tout de même, 930 000 euros.

Les trois plus belles prises à ce jour concernent des comptes d’une valeur de 116,7 millions, 51,2 millions et 24,4 millions d’euros. Le plus modeste n’affichait qu’un solde de ... 73 euros. Dans ce cas, la régularisation n’est que symbolique. Pour les autres, la mise en conformité a un prix. Ceux qui se sont contentés d’hériter d’un compte bancaire non déclaré devront payer l’impôt sur les successions et, éventuellement, l’ISF, avec des majorations de 15 %, plus une amende égale à 1,5 % des sommes dissimulées. En revanche, les fraudeurs dits « actifs » vont s’acquitter d’une majoration de 30 % et d’une amende de 3 % de la valeur du compte.

Dans son appel à candidature, Bercy mentionne le sens de la discrétion requis pour les postulants, compte tenu de la notoriété de certains contribuables.

Sans blague ? Cahuzac n’était pas un cas isolé ?

Jérôme Canard.

Le Canard Enchaîné du mercredi 13 août 2014 page 4.


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