Paradis fiscaux et judiciaires

L’appel d’UBS en France contre sa caution sera examiné le 8 septembre

mardi 2 septembre 2014

L’appel d’UBS en France contre sa caution sera examiné le 8 septembre

2 Septembre 2014

Par AWP L’appel d’UBS contre sa caution de 1,1 milliard d’euros (1,3 milliard CHF) sera examiné le 8 septembre devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Fraude fiscale

L’appel d’UBS contre l’ordonnance des juges français lui imposant une caution de 1,1 milliard d’euros (1,3 milliard de francs) sera examiné le 8 septembre devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en juillet, la banque avait annoncé qu’elle ferait appel de cette caution, dont elle conteste "le fondement juridique" aussi bien que "la méthode de calcul".

Selon une source judiciaire, cette caution, que les juges avaient demandée à la banque de payer en un seul versement avant le 30 septembre, donne un indice sur le montant de l’amende qui pourrait lui être infligée en cas de procès.

Si elle était poursuivie des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale, UBS encourrait une amende égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées.

Le numéro un bancaire helvétique est soupçonné par les juges français d’avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon une source judiciaire.

UBS était déjà sous contrôle judiciaire depuis juin 2013 dans le cadre de cette enquête, après sa mise en examen pour démarchage illicite. Mais la caution alors versée par la banque s’élevait à 2,875 millions d’euros. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d’UBS auprès de clients français.


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