Paradis fiscaux et judiciaires

Fiscalité des multinationales : la contre-attaque des Etats

jeudi 18 septembre 2014

Fiscalité des multinationales : la contre-attaque des Etats

L’OCDE a présenté le 16 septembre ses 1ères propositions pour remettre en causes les pratiques fiscales douteuses des multinationales. Si les Etats mettent en œuvre ces recommandations, ce seront les 1ers pas d’une fiscalité des entreprises à l’heure de la mondialisation. Mais la bataille est loin d’être terminée.

Le contexte politique

Le G20 de Saint Pétersbourg de septembre dernier avait validé politiquement le lancement de BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), un plan en 15 points destiné à lutter contre les pratiques fiscales douteuses des multinationales, habiles à utiliser tous les instruments disponibles pour priver les Etats de la possibilité de taxer leurs activités. Lire la suite.


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