Paradis fiscaux et judiciaires

Le Luxembourg soutient BEPS

jeudi 18 septembre 2014

Optimisation fiscale

Le Luxembourg soutient BEPS

Publié le mercredi 17 septembre 2014 à 20:10

Si l’acronyme BEPS ne vous dit encore rien, il va désormais falloir vous y intéresser de près. Car ce dossier va revenir régulièrement dans l’actualité économique. Qu’est-ce que BEPS ? Tout simplement le futur cadre fiscal international. Celui qui modifiera les règles avantageuses mises en place par de nombreux pays, dont le Luxembourg, les Pays-Bas ou l’Irlande par exemple. BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) est discuté au sein de l’OCDE, mais concerne une base plus large de 44 pays. Son but est de mettre fin aux dispositifs qui permettent à des sociétés comme Google ou Amazon de payer le moins d’impôts possible et non des impôts en fonction de leurs activités réelles.

Le premier rapport de l’OCDE sur le sujet, intitulé « lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices » date de début 2013 et les travaux ont bien avancé depuis. A tel point que l’OCDE a publié lundi une première série de mesures qui seront discutées lors du sommet du G20 ce week-end en Australie.

Hasard – ou non – du calendrier, le ministre des Finances Pierre Gramegna a publié ce mardi une réponse parlementaire sur le sujet. Sans surprise, le Luxembourg « soutient pleinement les travaux BEPS », écrit le ministre, « et participe activement aux groupes de travail qui ont été mis en place pour analyser et discuter les 
recommandations à mettre en place ». Lire la suite.


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