Paradis fiscaux et judiciaires

La FINMA ouvre une procédure de faillite contre Espirito Santo

vendredi 19 septembre 2014

Banques

La FINMA ouvre une procédure de faillite contre Espirito Santo

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a constaté le surendettement de Banque Privée Espirito Santo, en liquidation volontaire depuis juillet.

La FINMA ouvre une procédure de faillite à l’encontre de Banque Privée Espirito Santo. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a constaté le surendettement de l’institut privé, en liquidation volontaire depuis juillet. Les dépôts jusqu’à 100’000 francs pourront être intégralement remboursés sur la base des actifs disponibles, annonce l’instance.

Banque Privée Espirito Santo, « étroitement » surveillée par la FINMA, a procédé à une réévaluation plus stricte de ses actifs depuis sa décision prise il y a deux mois, écrit vendredi l’autorité fédérale. Elle l’a fait en tenant compte des provisions nécessaires pour continuer à exercer, malgré des rendements « fortement réduits », son activité jusqu’à la restitution de son autorisation.

Il est ressorti de cet examen que les actifs de la filiale suisse du groupe portugais n’étaient plus suffisants. Une recapitalisation par les actionnaires directs et indirects étant impossible, vu leur insolvabilité, la FINMA a prononcé la mise en faillite de la banque et nommé un liquidateur chargé de son exécution.

Priorité aux avoirs jusqu’à 100’000 francs

La protection des déposants constitue l’objectif premier de la FINMA, souligne cette dernière. Le liquidateur de la faillite s’occupera en priorité de rembourser les « dépôts privilégiés », soit les avoirs jusqu’à 100’000 francs. Sur la base des informations actuelles, ces capitaux pourront être intégralement restitués à partir des actifs disponibles de la banque.

Il ne sera donc pas nécessaire de déclencher la garantie des dépôts. Il faudra en revanche attendre la suite de la procédure pour savoir comment seront couverts les actifs supérieurs à 100’000 francs. La majorité des dépôts confiés à l’établissement sont cependant privilégiés dans la procédure de faillite, assure l’instance de surveillance.

L’enquête ouverte se poursuit

En parallèle, l’enquête ouverte au début du mois par la FINMA à l’encontre de Banque Privée Espirito Santo se poursuit normalement, précise l’autorité fédérale. L’ouverture de la faillite est sans incidence sur cet autre examen. Ce dernier doit faire le point sur le rôle de la société suisse dans la distribution de titres et de produits financiers du groupe portugais Espirito Santo.

(ats/Newsnet)

Créé : 19.09.2014, 11h33


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