Paradis fiscaux et judiciaires

UBS teste l’intransigeance de la justice française en matière fiscale

lundi 22 septembre 2014

UBS teste l’intransigeance de la justice française en matière fiscale

La banque suisse saura aujourd’hui si elle doit payer une caution de 1,1 milliard d’euros dans l’affaire des « carnets du lait »

Par Antoine Landrot le 22/09/2014 pour L’AGEFI Quotidien - Edition de 7H

UBS saura aujourd’hui si elle se voit imposer une caution de 1,1 milliard d’euros par la cour d’appel de Paris, après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale au mois de juillet. La banque suisse, premier gestionnaire de fortune au monde, avait fait appel de la réquisition de caution, exigible en un seul versement avant le 30 septembre. La somme représente 32% des bénéfices avant impôt d’UBS, 39% de son résultat net et 3,1% de ses fonds propres réglementaires sous Bâle 3 pour l’année 2013.

[...] Le directeur général d’UBS Sergio Ermotti avait déclaré fin juillet que le montant de la caution était « insensé », étant donné que les discussions tournaient autour d’un arrangement nettement inférieur, à plusieurs dizaines de millions d’euros, voire quelques centaines.
Au-delà du sujet de la caution, reste le fond de l’affaire, dite des « carnets du lait » (du nom du livret dans lequel le paysan suisse inscrivait la quantité de lait qu’il livrait à la laiterie). UBS et UBS France ont été mises en examen en 2013, pour démarchage bancaire illicite pour la première, et complicité de démarchage pour la seconde.

UBS France a également été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale. Lire la suite sur le site du journal l’Agefi.


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