Paradis fiscaux et judiciaires

La caution d’UBS de 1,1 milliard d’euros confirmée à Paris

lundi 22 septembre 2014

La caution d’UBS de 1,1 milliard d’euros confirmée à Paris

Source : Reuters 22/09/14 à 15:05

Mis à jour le 22/09/14 à 17:00

La cour d’appel de Paris a confirmé lundi l’ordonnance des juges français imposant à UBS une caution de 1,1 milliard d’euros dans l’enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé, a-t-on appris de source judiciaire.

Le montant mais aussi les modalités de paiement de cette caution ont été confirmés, conformément aux réquisitions de l’avocat général, a-t-on précisé.

UBS devra donc verser cette somme en un seul virement avant le 30 septembre. Un pourvoi en cassation serait toutefois suspensif, souligne une source judiciaire.

Joints par Reuters, les avocats de la banque suisse n’ont pas souhaité s’exprimer dans l’immédiat.

UBS avait fait appel de cette caution, qui correspond à 42,6% de sa dernière année de bénéfice après impôt et à 2,8% de ses fonds propres. Elle en conteste "le fondement juridique" aussi bien que "la méthode de calcul".

Le montant de la caution a été fixé "au vu de l’évaluation de l’amende susceptible d’être encourue" en cas de procès, selon une source judiciaire.

La demande d’une caution à une personne morale est une pratique prévue par la loi française et utilisée assez régulièrement par les juges.

Dans l’hypothèse d’un renvoi devant le tribunal correctionnel, elle permet d’anticiper sur le montant de l’amende encourue, la caution étant déduite de l’amende prononcée en cas de condamnation.

Après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en juillet, la banque suisse, déjà mise en examen pour démarchage illicite, a vu sa caution portée de 2,875 millions d’euros, une somme déjà versée, à 1,1 milliard d’euros.

Elle devra payer la différence entre ces deux cautions avant la fin du mois de septembre.

Les juges soupçonnent la banque d’avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

UBS encourt en cas de procès une amende de 3,75 millions d’euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment.

Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d’UBS auprès de clients français.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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