Paradis fiscaux et judiciaires

Suisse : le secret bancaire inscrit dans la Constitution ?

vendredi 26 septembre 2014

Suisse : le secret bancaire inscrit dans la Constitution ?

Le Point - Publié le 26/09/2014 à 13:52

La droite et l’extrême droite suisses veulent organiser un référendum visant à faire de la confidentialité des données financières un droit constitutionnel.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel

À moins de deux mois du sommet du G20 à Brisbane (Australie), qui entend imposer l’échange automatique de données fiscales sur les contribuables du monde entier, la droite et l’extrême droite suisse ont déposé une "initiative" pour garantir dans la Constitution la confidentialité des données financières. Les libéraux radicaux, les démocrates-chrétiens, l’Union démocratique du centre (UDC) et la Lega (l’extrême droite de la Suisse italophone) ont remis jeudi 117 596 signatures à la Chancellerie fédérale.

En Suisse, il suffit de récolter 100 000 signatures pour pouvoir organiser une "votation" (référendum). Celle-ci, intitulée "Oui à la protection de la sphère privée", cherche surtout à inscrire le fameux secret bancaire dans la Constitution. Les Suisses devraient normalement se prononcer en 2016, alors que le passage à l’échange automatique de renseignements financiers d’un pays à l’autre est programmé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour 2017.

L’embarras des banquiers

[...] En fait, depuis quelques mois, les banquiers suisses ne cessent de répéter que leurs établissements ne comptent plus aucun fraudeur du fisc. En août dernier, la banque privée Mirabaud jurait même que ses filiales de Hong Kong et de Dubai refusaient dorénavant d’accueillir des clients réticents à se régulariser... Dans ces conditions, un soutien trop appuyé à cette votation pour protéger le secret bancaire pourrait laisser penser que les banquiers suisses ne seraient pas tous devenus de farouches adversaires de l’argent gris.

[...] Zurich, Genève et Lugano gèrent un tiers de la fortune mondiale offshore. De mauvais esprits estiment qu’entre 70 et 80 % de celle-ci n’est pas forcément connue des inspecteurs des impôts. Lire la suite.


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