Paradis fiscaux et judiciaires

Apple victime d’un bug fiscal irlandais

lundi 29 septembre 2014

Apple victime d’un bug fiscal irlandais

Jean-Philippe Louis / Journaliste | Le 29/09 à 07:18, mis à jour à 10:34

Selon le Financial Times, Bruxelles aurait Apple dans le viseur. La firme de Cupertino aurait profité d’échanges de bons procédés en matière fiscale avec l’Irlande, depuis 1991.

L’information en Une du Financial Times ce matin, intervient à la suite d’une enquête sur les pratiques fiscales de l’Irlande, mais aussi des Pays-Bas et du Luxembourg. Les trois pays accorderaient quelques avantages à plusieurs multinationales, dont Apple, mais aussi Google et Starbucks.

Selon les premiers éléments de cette enquête, la marque à la pomme a bénéficié d’un taux d’impôt sur les sociétés inférieur à 2 % en Irlande.

Au mois de juin dernier, alors que ces investigations débutaient, le gouvernement irlandais avait affiché sa sérénité quant à la légalité de ses “aides” octroyées à Apple.

En 2013, le Sénat des Etats-Unis avait révélé comment Apple profitait des failles du système irlandais, installant des filiales sur le territoire tout en basant sa direction en Californie. Ainsi, la firme payait peu d’impôts en Irlande puisque le pays ne demande la contribution qu’aux entreprises dirigées depuis son territoire.

Avec ce système, Apple aurait amassé 30 milliards de dollars entre 2009 et 2012. Mais aujourd’hui elle pourrait être sommée de payer des amendes de plusieurs milliards… d’euros.

Les Echos

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