Paradis fiscaux et judiciaires

Les fondations, nouveaux abris fiscaux made in Suisse

jeudi 2 octobre 2014

Les fondations, nouveaux abris fiscaux made in Suisse

Dorian Perron | 02/10/2014, 16:20 - 465 mots

Les fondations sont-elles les nouveaux « comptes en Suisse » des fraudeurs fiscaux ? C’est la question à laquelle le think tank Avenir Suisse répond dans une étude menée sur les 13.000 fondations qui prolifèrent dans le pays.

[...] Aujourd’hui, les fondations prolifèrent. De toutes formes et à vocations diverses, vitrines d’entreprises ou bras armés de causes universelles - écologie, défense des animaux etc. - elles forment un marché en pleine croissance. En Suisse, elles sont cependant souvent vouées à rester inactives, servant de simples forteresses aux capitaux. C’est en tout cas le constat réalisé par le think tank Avenir Suisse dans son étude Le monde des fondations en mouvement.

El caso Nóos a servi de leçon aux fraudeurs... sans les décourager

Si Inaki Urdangarin avait été suisse, l’opération Nóos n’aurait sans doute jamais éclaté, et Juan-Carlos Ier n’aurait pas eu à abdiquer. Cette vaste affaire de corruption politique, révélée en grand fracas en 2010, avait utilisé le subterfuge d’une fondation fictive et non lucrative dédiée à l’organisation d’événements sportifs pour détourner des fonds, et ébranlé en profondeur la monarchie espagnole.

Le phénomène a fait des émules, en Suisse notamment, où l’absence de contrôle permet une absence de poursuites certifiée. Les fraudeurs y créent des fondations à but non lucratif pour cacher leurs capitaux aux yeux du monde, et leur assurer de n’être pas amoindris par l’impôt, tout cela dans la plus grande sécurité.

De gigantesques « coffres-forts » ...

Non soumises à l’impôt (car « seuls les bénéfices dépassant 20.000 francs - 16.000 euros - doivent être imposés chez les personnes morales poursuivant des buts idéaux ») à "transparence limitée", toujours selon le rapport d’Avenir Suisse, ces organisations à but non lucratif et pour la plupart inactives sont le refuge idéal des fraudeurs, cherchant à éviter la ponction de leurs richesses capitalistiques. Lire la suite sur le site du journal La Tribune.


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