Paradis fiscaux et judiciaires

En France, UBS risque une amende de 6 milliards de francs

vendredi 3 octobre 2014

Justice vendredi 03 octobre 2014

En France, UBS risque une amende de 6 milliards de francs

Par Catherine Dubouloz PARIS

« Le Temps » a pu consulter l’ordonnance des juges d’instruction français qui impose une caution de 1,3 milliard de francs à la banque suisse, mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. En cas de condamnation, l’établissement risque une sanction financière de plusieurs milliards, un montant inégalé dans l’Hexagone

Mardi dernier, au dernier jour de septembre, UBS AG a versé la caution de 1,3 milliard de francs suisses (1,1 milliard d’euros) imposée par la justice française et confirmée par la Cour d’appel quelques jours auparavant. Le pourvoi en cassation que la banque a interjeté, comme l’a confirmé au Temps une source judiciaire, n’a pas entraîné d’effet suspensif.

Mais cette caution pourrait n’être qu’une mise en bouche. Dans un document judiciaire qu’a pu consulter Le Temps, et dont Mediapart a révélé de larges pans en France, les juges chargés d’instruire le dossier indiquent, noir sur blanc, le montant de l’amende encourue par UBS AG en cas de condamnation : la somme pourrait s’élever jusqu’à 5 milliards d’euros, plus de 6 milliards de francs suisses.

La caution vise à garantir « la réparation des dommages et le paiement de l’amende encourue ». Elle correspond, détaille le texte, « à 42,6% de la dernière année de bénéfice après impôt et à 2,8% des fonds propres » d’UBS AG.

Rédigée par Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, l’ordonnance montre comment les deux juges qui instruisent le dossier UBS en France ont calculé le montant de la caution. Elle lève aussi le voile sur une partie des éléments de l’enquête. Le document est accablant pour UBS AG. De fait, l’ordonnance corrobore les témoignages d’anciens salariés d’UBS en France et en Suisse, auxquels L e Temps a déjà donné la parole, sur les comptes non déclarés ouverts en Suisse par des résidents français. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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