Paradis fiscaux et judiciaires

Les fraudeurs n’ouvrent plus de comptes en Suisse, ils y créent des fondations

vendredi 3 octobre 2014

Les fraudeurs n’ouvrent plus de comptes en Suisse, ils y créent des fondations

Le Point - Publié le 02/10/2014 à 07:24

Chaque jour, plus d’une "fondation philanthropique" est créée en Suisse. Mais la plupart d’entre elles "oublient" de donner aux bonnes oeuvres.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel

Le think tank libéral Avenir Suisse, l’usine à penser de l’industrie helvétique, publie cette semaine une étude sur les 13 000 fondations qui prospèrent dans la Confédération. Après s’être réjoui que ce secteur connaisse une croissance réjouissante, Avenir Suisse recommande d’accentuer leur surveillance et demande que ces fondations d’utilité publique aient "l’obligation de consacrer annuellement au minimum 5 % de leur capital à la réalisation de leur but statutaire".

Ce think tank, qui n’a rien de révolutionnaire, estime que les fondations "qui resteraient inactives durant de nombreuses années devraient se voir retirer leur caractère d’utilité publique". On a compris que les quatre cents fondations qui se créent chaque année en Suisse n’ont pas forcément pour vocation première d’aider la veuve et l’orphelin ou de promouvoir de jeunes artistes talentueux. Elles servent surtout à planquer de l’argent non déclaré.

Une fondation au Liechtenstein

Devant les pressions des États-Unis et de l’Union européenne, les banques suisses incitent les "petits" fraudeurs, ceux qui disposent de moins d’un million de francs suisses (830 000 euros), à fermer leurs comptes. Ces clients (comme Jérôme Cahuzac) ont la réputation de très peu rapporter aux établissements financiers. En revanche, les "vrais" riches se voient proposer des formules un peu plus complexes.

Soit de délocaliser leurs avoirs dans une filiale aux Bahamas, à Dubaï ou à Singapour, soit de se fondre dans des fondations où leurs noms n’apparaîtront même pas. C’était le cas de la Fondation pour l’équilibre écologique, esthétique et humain, à Schaan, au Liechtenstein, au capital de 30 000 francs suisses (24 900 euros). Derrière ce montage, imaginé par un avocat genevois, les cocotiers et les plages immatriculées de l’île d’Arros, aux Seychelles, propriété de la famille Bettencourt. Lire la suite.


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