Paradis fiscaux et judiciaires

« Le modèle fiscal utilisé par Messi n’est plus toléré »

samedi 4 octobre 2014

Spectacle samedi 04 octobre 2014

« Le modèle fiscal utilisé par Messi n’est plus toléré »

Par Propos recueillis par Servan Peca

Dans les milieux sportifs et artistiques comme dans ceux des entreprises, l’ère des sociétés-écrans touche à sa fin, prévient le spécialiste Bernard Felten. Les réformes en cours, également encouragées par l’OCDE, inciteront des stars à éviter de se produire dans certains pays

Les sportifs et les artistes n’en sortiront pas indemnes. Eux aussi sont concernés par les réformes fiscales encouragées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’ère des sociétés-écrans permettant d’optimiser fiscalement les revenus de droits d’image et de propriété intellectuelle est arrivée à sa fin, prévient l’expert fiscal Bernard Felten.

[...] Le Temps : En quoi les sportifs et les artistes sont-ils concernés par les réformes fiscales en cours ?

Bernard Felten : Du fait de leur grande mobilité, leur fiscalité est complexe. Ils sont imposables dans le pays de la prestation mais restent, à titre résiduel, soumis au régime fiscal de leur domicile. C’est ce système qui a conduit à l’établissement de montages complexes d’optimisation fiscale. Mais désormais, les star companies sont désormais beaucoup critiquées, parce souvent trop artificielles et localisées dans des Etats à fiscalité privilégiée. Ce d’autant plus dans le sport et dans le football notamment, les sommes liées à l’exploitation de l’image d’un athlète ont explosé. Elles sont de plus en plus souvent supérieures à sa rémunération purement sportive.

– Que penser du système mis en place par Lionel Messi et ses proches, qui lui aurait permis de soustraire des dizaines de millions d’euros au fisc espagnol ?
Des droits d’image ont été cédés à des sociétés en Uruguay et au Bélize qui, elles-mêmes, achetaient des prestations à des sociétés en Suisse et au Royaume-Uni. Ce système est typique du modèle fiscal qui n’est plus toléré par les autorités. Ces mouvements de fonds ne sont plus possibles, du fait de la déontologie fiscale qui s’est installée dans les banques, du moins au Luxembourg.

[...] – Vers quel modèle fiscal se dirige ce milieu particulier ?

Aujourd’hui, et c’est déjà le cas pour certains types de royalties, l’idée générale est d’imposer la personne en fonction du lieu dans lequel il se produit. L’article 17 de la convention fiscale révisée de l’OCDE stipule qu’un Etat dans lequel un sportif ou un artiste se produit est en droit de l’imposer à la source, en fonction des revenus qu’il a encaissés dans ce pays. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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