Paradis fiscaux et judiciaires

UBS aurait livré trois cents dossiers à la France

dimanche 5 octobre 2014

Enquête lundi 06 octobre 2014

UBS aurait livré trois cents dossiers à la France

LT

Un rapport légal de la banque reste discret sur ses déconvenues avec l’Hexagone

UBS aurait-elle décidé de co­opérer avec la France dans la lutte contre la fraude fiscale ? Tout porte à le croire, selon des informations de la SonntagsZeitung. La banque suisse aurait livré ces dernières semaines quelque 300 dossiers de clients fraudeurs potentiels aux autorités françaises.

Pour rappel, Paris menace l’établissement d’une amende pouvant atteindre 6 milliards de francs.

Selon le journal dominical alémanique, les clients de l’établissement n’ont pas été informés de ces démarches. La législation sur le secret bancaire ayant été revue cet été, facilitant désormais l’obtention d’informations de la part de pays tiers sur leurs citoyens suspectés d’évasion fiscale, ces derniers ne jouissent plus d’aucune possibilité de recours.

Interpellé sur la question, le porte-parole du Département fédéral des finances ne confirme ni n’infirme la livraison de données.

UBS se dit non coupable

UBS semble avoir cédé à la pression française. Les dossiers envoyés à Paris sont en cours d’examen par les autorités judiciaires de l’Hexagone. Selon la SonntagsZeitung, ces dernières poursuivraient par ailleurs leurs pressions pour obtenir des informations sur les fortunes non déclarées, le nombre et le nom des collaborateurs concernés.

Pour sa part, UBS – mise en examen par la justice française pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et contrainte au versement d’une caution de 1,2 milliard de francs – ne s’estime pas coupable. Quand bien même les juges français évaluent à plus de 12 milliards d’euros le montant des actifs qui auraient échappé au fisc.

Un rapport lacunaire ?

Selon Le Matin Dimanche, UBS détaille dans un rapport daté du 29 septembre tous les conflits juridiques qui pourraient lui coûter très cher. Ce document de plus de 300 pages a été établi dans le cadre de la nouvelle structure de l’établissement, avec la création d’une holding chapeautant toutes ses activités.

En effet, cette opération nécessite juridiquement la rédaction d’un document écrit dans lequel la banque se met à nu quant à ses risques afin que les investisseurs sachent ce qu’ils peuvent encourir. Tous les litiges impliquant l’établissement y sont longuement détaillés, sauf celui avec la France.

UBS n’accorde qu’une dizaine de lignes, sans estimation, à l’amende record de 6 milliards de francs qu’elle risque dans l’Hexagone.

Le Temps © 2014 Le Temps SA


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