Paradis fiscaux et judiciaires

Les accords fiscaux entre Amazon et le Luxembourg dans le viseur de Bruxelles

mardi 7 octobre 2014

Les accords fiscaux entre Amazon et le Luxembourg dans le viseur de Bruxelles

latribune.fr | 07/10/2014, 8:36 - 333 mots

La Commission européenne s’intéresserait en particulier à un accord datant de 2003 qui aurait limité l’exposition du groupe américain à la fiscalité du Grand Duché.

Bruxelles sur les traces d’Amazon. La Commission européenne s’apprête à lancer une enquête approfondie sur les accords fiscaux conclus entre le Luxembourg et le géant américain de la distribution en ligne qui pourraient relever d’aides publiques illégales, rapporte mardi le Financial Times.

Bruxelles s’intéresserait en particulier à un accord datant de 2003 qui aurait limité l’exposition du groupe américain à la fiscalité du Grand Duché. Le journal indique que les taxes d’Amazon dues au Luxembourg auraient été plafonnées pour que l’entreprise soit prélevée de moins d’1% sur ses revenus européens.

Influence de Juncker

Si elle était confirmée, cette enquête interviendrait quelques semaines seulement avant que l’ancien Premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker ne prenne la présidence de la Commission européenne. Lire la suite.


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