Paradis fiscaux et judiciaires

Suisse : sportifs et artistes rattrapés par les impôts ?

mardi 7 octobre 2014

Suisse : sportifs et artistes rattrapés par les impôts ?

Le Point - Publié le 07/10/2014 à 16:24

Alors que presque tous les tennismen français vivent en Suisse, le pays vote pour l’abolition des forfaits fiscaux.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel

Mercredi 8 octobre, la société Academy & Finance organise dans un palace sur les bords du lac Léman une conférence intitulée "Sportsmen & Artists. The revolution of fiscal transparency". La même conférence aura lieu à Monaco la semaine prochaine. Cette manifestation s’adresse moins aux footballeurs et aux acteurs de cinéma qu’à leurs avocats, banquiers et autres agents qui organisent leur optimisation fiscale.

Jusqu’à présent, les méthodes pour échapper au fisc ne sont pas très compliquées. Il suffit de s’installer, au moins théoriquement, en Suisse. Le pays offre aux étrangers des forfaits fiscaux leur permettant d’être imposés non pas en fonction de leurs revenus et de leur fortune mais sur la base de leurs dépenses. Des dépenses qui correspondent au quintuple de la valeur locative du logement que le réfugié fiscal occupe. C’est la solution choisie par Wilfried Tsonga, Julien Benneteau, Arnaud Clément, Richard Gasquet, Gilles Simon ainsi que d’autres tennismen.

[...] le 30 novembre, les Helvètes se prononcent sur "l’initiative populaire" intitulée "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires", qui entend mettre fin aux forfaits fiscaux. Déjà cinq cantons - dont Zurich - ont supprimé ce régime fiscal qui concerne, selon les statistiques de 2012, 5 634 nantis, dont environ 2 000 Français.

Le gouvernement suisse, par l’intermédiaire d’Eveline Widmer-Schlumpf, la ministre des Finances, a appelé à voter contre cette "initiative", tout en reconnaissant que le forfait fiscal "ne répond pas à l’équité absolue", mais que c’est un élément de "l’attractivité économique de la Suisse". Toutefois, ce n’est pas le seul danger qui guette sportifs et artistes installés sous des cieux plus cléments fiscalement. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) "stipule qu’un État dans lequel un sportif ou un artiste se produit est en droit de l’imposer à la source, en fonction des revenus qu’il a encaissés dans ce pays", annonce Bernard Felten, président de la conférence organisée par Academy & Finance, dans le quotidien suisse Le Temps. Lire la suite.


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