Paradis fiscaux et judiciaires

Frégates de Taïwan : le TF donne son feu vert à l’entraide

mercredi 8 octobre 2014

Scandale politico-judiciaire

Frégates de Taïwan : le TF donne son feu vert à l’entraide

Mis à jour le 07.10.2014

Le Tribunal fédéral (TF) a donné son feu vert à l’entraide dans l’affaire dite des frégates de Taïwan qui permettra la remise à Taïwan de près de 340 millions de dollars, toujours gelés en Suisse.

Le Tribunal fédéral a débouté Andrew Wang, homme-clé de ce scandale politico-judiciaire et confirmé en dernière instance, après le Tribunal pénal fédéral, une décision de l’Office fédéral de la justice.

La décision permettra la remise à Taïwan de près de 340 millions de dollars, toujours gelés en Suisse. Pour ratifier définitivement le transfert des fonds, l’OFJ attend encore la traduction, dans une des langues officielles suisses, d’un verdict de la justice taïwanaise ordonnant la confiscation de ce pactole, a indiqué ce mardi 7 octobre un porte-parole de l’Office fédéral.

Agé de 86 ans et domicilié à Londres, l’homme d’affaires Andrew Wang avait joué pendant des années le rôle d’intermédiaire pour Thomson-CSF, devenu Thalès, et avait perçu des commissions occultes colossales. Des sommes totalisant plus de 520 millions de francs avaient été versées sur des comptes en Suisse.

Reproche de lenteur

Face au reproche de lenteur adressé aux autorités suisses par Andrew Wang et plusieurs de ses proches, qui se sont joints à son recours, le TF concède que « le séquestre dure depuis 2001 ». Si les procédures ouvertes à Taïwan sont « complexes », elles paraissent être « activement poursuivies », constate le TF.

Compte tenu des circonstances, « la durée du séquestre ne constitue pas un élément qui devrait conduire à la levée de la mesure ou un refus de l’entraide judiciaire », conclut le TF. En mai dernier, le TPF avait lui aussi confirmé le feu vert à l’entraide.

Les juges de Bellinzone avaient relevé qu’« en tout état de cause les fonds saisis sont présumés constituer le résultat d’infractions pénales pour lesquelles l’entraide doit être accordée ».

Dans l’hypothèse où les 340 millions de dollars seraient transmis à Taïwan, le solde de l’argent resté en Suisse resterait bloqué, a indiqué un porte-parole de l’OFJ. Une seconde décision est attendue et concerne des faits de corruption en relation avec une vente d’avions de chasse Mirage à Taïwan.

Thalès récemment débouté

Tout récemment, le TF avait, dans une autre procédure connexe, accepté un recours d’Andrew Wang. Il avait ainsi annulé le feu vert donné au groupe français Thalès qui avait déposé une demande de séquestre portant sur 774 millions de dollars. Obligé de payer cette somme, le groupe s’était retourné en vain contre Andrew Wang.

Le contrat sur la vente des six frégates à Taïwan, pour un montant de 2,5 milliards d’euros (3 milliards de francs) interdisait clairement le paiement de toute commission. Le scandale avait éclaté après la découverte de caisses noires en Suisse. Il avait éclaboussé une partie du monde politique français dont Roland Dumas, ministre des affaires étrangères sous la présidence de François Mitterand.

(ats/Newsnet)

Créé : 07.10.2014, 17h48


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