Paradis fiscaux et judiciaires

Programme américain : le projet qui fait peur aux banques

mardi 14 octobre 2014

Conflit fiscal mardi 14 octobre 2014

Programme américain : le projet qui fait peur aux banques

Par Alexis Favre

Les nouvelles exigences de coopération américaines agitent la place financière suisse Les établissements inscrits en catégorie 2 ont reçu un projet de certificat de non-poursuite. Le degré de coopération évoqué fait trembler la place

Plus long, plus douloureux et plus kafkaïen. Les quelque 106 banques suisses qui participent, en catégorie 2, au programme américain de régularisation fiscale pourraient faire face à des exigences de coopération bien plus draconiennes que prévu. C’est ce que révèle le modèle d’accord qu’elles ont reçu ces dernières semaines. « Tout le monde est très énervé, s’étouffe un spécialiste, proche du dossier. On a mis le doigt dans quelque chose qui sera sans fin. On va tous se faire avoir ! »

Les banques inscrites en catégorie 2 sont celles qui, estimant avoir pu enfreindre la loi américaine en hébergeant des clients américains non déclarés, ont accepté de fournir au Ministère américain de la justice (DoJ) des informations détaillées sur ces activités, en échange d’un certificat de non-poursuite (Non-prosecution agreement, ou NPA).

Le modèle de NPA que les banques ont reçu – et dont la RTS avait révélé les contours – a fait l’effet d’une douche froide dans les salons feutrés des banques de la place. Depuis la publication des détails du programme américain, le 29 août 2013, les établissements concernés avaient bien compris que la coopération exigée par le DoJ ne serait pas une mince affaire. Pour obtenir un NPA, ils savaient qu’ils devraient tout mettre sur la table : le volume de leurs affaires impliquant des contribuables américains ; le nombre de comptes existant ou ouverts après le 1er août 2008 ; le nombre de comptes clôturés et le nom de la banque où l’argent a été transféré ; et, surtout, l’identité des employés, conseillers externes, avocats, gérants ou fiduciaires intervenus dans la relation bancaire. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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