Paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse va abroger cinq régimes fiscaux contestés

mardi 14 octobre 2014

La Suisse va abroger cinq régimes fiscaux contestés

LE MONDE | 14.10.2014 à 10h07 • Mis à jour le 14.10.2014 à 10h58 | Par Anne Michel

Sous le feu des critiques pour les avantages fiscaux offerts aux multinationales étrangères, la Suisse cède du terrain. En marge de la réunion des ministres des finances européens du Luxembourg, mardi 14 octobre, la ministre des finances de la Confédération helvétique, Eveline Widmer-Schlumpf, va s’engager, selon nos informations, à abroger cinq régimes fiscaux jugés dommageables par les autres pays européens et pourtant proposés par certains de ses cantons.

Ces régimes offrent tous un taux d’imposition faible ou quasiment nul aux seules entreprises étrangères, favorisant ainsi leur localisation en Suisse pour des motifs fiscaux. Ils ont été stigmatisés par le groupe dit du Code de conduite sur la fiscalité des entreprises, un groupe-conseil créé au niveau de l’Union européenne pour aboutir à plus d’équité fiscale. L’un de ces régimes permet notamment aux sociétés d’ouvrir de simples boîtes aux lettres, sans aucune substance économique.

De fait, Berne travaille à une réforme plus large du système d’imposition des entreprises. Lire la suite sur le site du journal Le Monde.


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