Paradis fiscaux et judiciaires

L’Europe scelle la fin du secret bancaire

mercredi 15 octobre 2014

L’Europe scelle la fin du secret bancaire

Anne Bauer / Correspondante à Bruxelles | Le 14/10 à 15:57, mis à jour à 17:35

La lutte contre l’évasion fiscale fait un grand bond. Les 28 sont parvenus à un accord sur l’échange automatique d’informations.

La lutte contre l’évasion fiscale a fait une percée majeure hier au Conseil des ministres des Finances de l’Union européenne. Après des mois de résistance, le Luxembourg et l’Autriche ont finalement baissé la garde et accepté la proposition de la Commission européenne de passer au plus vite à l’échange automatique d’informations sur la base des standards de l’OCDE, définis au niveau mondial. « C’est une percée massive dans la lutte contre l’évasion fiscale, s’est félicité le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, la mort du secret bancaire ». « Plus aucun citoyen ne pourra ouvrir un compte dans un Etat de l’Union en espérant cacher des revenus à ses autorités fiscales », explique sa porte-parole Emer Traynor.

[...] Hier, les pays membres de l’Union ont donc accepté d’abandonner la directive épargne de 2013 pour passer directement au standard de l’OCDE, qui couvre tous les revenus financiers : dividendes, gains en capitaux, plus-values, intérêts, mais aussi les revenus immobiliers... Vingt-Sept Etats ont promis d’être prêts pour l’échange automatique d’informations en 2017, et l’Autriche a obtenu un an de grâce pour des raisons techniques et politiques. Cet accord signifie que les banques européennes doivent collecter les informations au plus tard en 2016, afin d’être ensuite en mesure d’envoyer le solde des comptes étrangers aux administrations fiscales des pays concernés.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/europe/0203857309708-union-europeenne-les-28-scellent-un-accord-historique-pour-la-fin-du-secret-bancaire-1053525.php?GsZTe1w0Q3DS3wUw.99


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 164 / 452945

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site L’Europe   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License