Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : la France entre marche avant et marche arrière

lundi 20 octobre 2014

Evasion fiscale : la France entre marche avant et marche arrière

20 octobre 2014 | Par Les invités de Mediapart

Les sénateurs, à la suite des députés, ont rejeté la semaine dernière l’obligation pour les entreprises – déjà en vigueur pour les banques – de transparence de leurs activités pays par pays. Une mesure pourtant indispensable à la lutte contre l’évasion fiscale, réaffirment ensemble le CCFD-Terre Solidaire, le Secours Catholique-Caritas France, One France, Oxfam France et Sherpa.

La société civile demande depuis plus de dix ans que les entreprises publient un « reporting pays par pays », c’est-à-dire des informations concernant leurs activités (profit, chiffre d’affaires, nombre d’employés) et les impôts qu’elles payent dans chaque territoire où elles sont implantées, de manière à révéler les transferts artificiels de profits et les pratiques d’évasion fiscale les plus agressives. D’abord accueillie avec suspicion, longtemps considérée comme « la lubie de la société civile », cette proposition est aujourd’hui enfin reconnue comme une solution sérieuse et crédible, grâce à la ténacité des organisations de la société civile (Tax Justice Network à l’international, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires au niveau français) et à la faveur de scandales financiers, touchant particuliers et multinationales.

D’abord voté en France en 2013 dans le cadre de la loi bancaire, ce reporting est désormais obligatoire pour toutes les banques européennes. Il est d’autre part déjà rendu en partie public par les banques françaises, et a même été récemment proposé comme un modèle obligatoire pour toutes les entreprises, tous secteurs confondus, par l’OCDE (bien que sous une forme non publique). Lire la suite sur le site de Médiapart.


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