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Lutte contre la corruption : l’OCDE épingle les efforts « limités » de la France

jeudi 23 octobre 2014

Lutte contre la corruption : l’OCDE épingle les efforts « limités » de la France

Les Echos | Le 23/10 à 11:50

L’OCDE note l’absence de réformes cruciales, notamment en matière de politique pénale, ainsi que la "faible proactivité" des autorités vis-à-vis des entreprises soupçonnées de corruption à l’international.

La France, toujours mauvaise élève dans la lutte contre la corruption. Le groupe de travail de l’OCDE a exprimé jeudi « d’importantes préoccupations quant au caractère limité des efforts » de la France en matière de lutte contre la corruption internationale.

Ce groupe de travail juge, dans un communiqué, que la France ne met pas en oeuvre les réformes « annoncées initialement et toujours nécessaires » pour se conformer à la convention de l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers, qui vise à éradiquer les pratiques de pots-de-vin et autres caisses noires dans l’attribution de gros marchés publics internationaux. Mise en œuvre en 2000 par les 34 pays membres de l’OCDE ainsi que 7 pays non membres - l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie - celle-ci a été complétée par des recommandations de l’OCDE en 2009.

[...] La justice toujours dépendante du pouvoir politique

Toutefois, la France ne met pas en œuvre "une partie significative des 33 recommandations formulées par le Groupe de travail". Le groupe de travail de l’OCDE épingle notamment l’absence de réforme de la politique pénale. "La réforme nécessaire, qui aurait conféré au ministère public les garanties statutaires lui permettant d’exercer ses missions en dehors de toute influence du pouvoir politique, ce qui est une condition au bon fonctionnement de la justice, n’a pas abouti, note-t-il.

[...] Enfin, l’OCDE dénonce la "faible proactivité des autorités" lorsqu’il s’agit de sanctionner des entreprises françaises pour des faits avérés ou présumés de corruption à l’étranger.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0203882978210-lutte-contre-la-corruption-locde-epingle-les-efforts-limites-de-la-france-1056747.php?Tm1IphmDSTtBlvBX.99


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