Paradis fiscaux et judiciaires

Des locaux de la banque J. Safra Sarasin perquisitionnés

vendredi 24 octobre 2014

Justice

Des locaux de la banque J. Safra Sarasin perquisitionnés

Par Pascal Schmuck, Zurich. Mis à jour à 09h40

Une grosse opération de police a visé jeudi matin la banque J. Safra Sarasin en Suisse alémanique, à la demande des autorités allemandes qui enquêtent sur un cas de fraude fiscale.

Des locaux de la banque J.Safra Sarasin ont été perquisitionnés jeudi matin 24 octobre par des enquêteurs suisses qui répondaient à une demande d’entraide de la justice allemande. Cette dernière avait envoyé voici quelques semaines une procureure de Cologne pour préparer et coordonner l’opération, explique le Tages-Anzeiger dans son édition du 24 octobre 2014.

Les autorités allemandes ont mandaté l’opération car elles enquêtent sur un cas de fraude fiscale. Elles se sont félicitées de la coopération en Suisse. « C’est une véritable nouveauté », s’est étonné un enquêteur allemand, car la Suisse ne donnait pas suite à ce genre de demande auparavant, secret bancaire oblige.

Des bureaux d’avocats également visés

Des dizaines de policiers et de procureurs ont été engagés dans les perquisitions qui ont concerné une vingtaine de locaux de la banque dans sept cantons et demi-cantons, tous alémaniques. Le ministère public de Cologne enquête sur une trentaine de personnes et le montant de la fraude fiscale est estimée à 462 millions d’euros.

Ce sont surtout le siège de la banque à Bâle et la succursale zurichoise qui ont concentré les efforts. Des études d’avocats ont également reçu la visite d’enquêteurs qui recherchaient des preuves de « Cum-Ex-Deals », à savoir des opérations boursières pratiquées peu avant et après le jour où les entreprises cotées versent leur dividende.

Les clients se disent innocents

Avec ces manipulations entre des titres avec (Cum) ou sans (Ex) droit au dividende, des courtiers parvenaient à se faire rembourser plusieurs fois l’impôt anticipé, bien que ce dernier n’ait été payé qu’une seule fois. Un jeu lucratif puisque le fisc allemand a déjà remboursé 12 milliards d’euros en trop. La pratique est interdite outre-Rhin depuis 2012.

La justice allemande soupçonne la banque suisse d’avoir largement distribué ce genre de véhicules « Cum-Ex » dans ses fonds. Pour leur défense, les clients, dont certains sont célèbres en Allemagne, expliquent qu’ils ignoraient tout de ces pratiques. Certains ont même engagé des poursuites contre l’établissement.

La banque J. Safra Sarasin a invoqué la procédure en cours pour expliquer qu’elle ne pouvait pas commenter ces perquisitions.

(Newsnet)

Créé : 24.10.2014, 09h40


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 193 / 614044

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption économique  Suivre la vie du site LES BANQUES   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License