Paradis fiscaux et judiciaires

La régularisation des comptes rapportera 2 milliards

samedi 25 octobre 2014

FRANCE

La régularisation des comptes rapportera 2 milliards

Mis à jour le 24.10.2014

Selon l’ambassadeur de France à Berne, les opérations de régularisation des comptes, entre autres suisses, vont générer des rentrées fiscales d’environ 2 milliards d’euros (2,4 milliards de francs).

Les régularisations de comptes non déclarés devraient rapporter environ deux milliards d’euros de recettes fiscales à la France, a annoncé vendredi 24 octobre le nouvel ambassadeur de France en Suisse dans un entretien accordé à la radio télévision suisse (RTS).

« Les opérations de régularisation ont généré ou vont générer d’ici à la fin de l’année des rentrées fiscales d’environ 2 milliards d’euros pour 2014, et probablement une somme à peu près équivalente en 2015 », a affirmé René Roudaut, qui a pris ses fonctions à Berne il y a un mois et demi.

12’000 dossiers en instance de traitement

Un total de 12’000 dossiers sont en instance de traitement à la cellule de régularisation en matière fiscale au ministère des Finances à Paris, a-t-il précisé au cours d’un entretien diffusé sur le site de la RTS.

« Ce sont des comptes qui étaient non déclarés, qui sont en cours de régularisation, pour des montants non déclarés d’un total d’environ 11 milliards d’euros », a-t-il expliqué.

Tous ces dossiers ne concernent pas exclusivement des comptes en Suisse, bien que le pays reste la première destination où se sont concentrés les avoirs non déclarés des ressortissants français.

La « crispation » disparaît

Depuis 2011, la France a déposé environ un millier de demandes d’informations aux autorités suisses, a précisé l’ambassadeur, estimant que les choses allaient « dans la bonne direction ».

Interrogé sur les relations franco-suisses, René Roudaut a jugé que la « crispation » était « tout doucement » en train de disparaître.

« Il y a encore des contentieux sur certains sujets », a-t-il nuancé, soulignant cependant qu’il y avait eu des « avancées notables ».

Didier Burkhalter, le président de la Confédération helvétique, doit se rendre prochainement à Paris pour y rencontrer, François Hollande, son homologue français.

(afp/Newsnet)

Créé : 24.10.2014, 22h03


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