Nouvelle étape dans la remise en cause mondiale du secret bancaire

Mercredi 29 octobre 2014

Nouvelle étape dans la remise en cause mondiale du secret bancaire

Le Forum fiscal mondial sur la transparence et l’échange de renseignement à des fins fiscales des 28-29 octobre 2014 marque trois avancées supplémentaires dans la remise en cause du secret bancaire à des fins fiscales.

Un engagement signé pour 2017

Lors de cette réunion, les ministres des Finances du G20 et de plusieurs paradis fiscaux sont venus signés officiellement leur engagement de mettre en œuvre un échange automatique d’informations fiscales sur un périmètre d’action assez large : lorsqu’un étranger viendra réaliser des transactions financières dans l’un de ces pays signataires, le fisc de son pays d’origine en sera informé.

Après l’engagement des pays européens du 14 octobre dernier de mettre en œuvre cette avancée pour 2017, là voici rejointe par quelques dizaines de pays supplémentaires. Et une initiative africaine pour accroître les possibilités d’échange avec le continent est lancée.

Les récalcitrants montrés du doigt

De ce fait, les pays qui refusent de s’engager formellement vont devoir désormais subir la pression conjuguée des Etats-Unis, de l’Europe, des pays émergents et des paradis fiscaux plus coopératifs. Une quinzaine de pays se retrouvent dans cette situation, essentiellement dans les Caraïbes.

On retrouve les mauvais élèves habituels, comme le Panama, mais aussi des pays qui avaient semblé vouloir avancer comme les Bahamas. Le fait que la Barbade ait par contre rejoint le mouvement va contribuer à mettre la pression sur les Bahamas. Lire la suite.

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