Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire HSBC : les dessous d’une vaste évasion fiscale

lundi 3 novembre 2014

Affaire HSBC : les dessous d’une vaste évasion fiscale

LE MONDE | 03.11.2014 à 09h59 • Mis à jour le 03.11.2014 à 12h06 | Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Hervé Falciani, qui a dérobé chez HSBC les listings qui ont servi de base de travail aux enquêteurs, à Paris, en juillet 2013.

La banque suisse HSBC Private Bank devrait être prochainement convoquée par deux juges parisiens en vue d’une mise en examen en tant que personne morale pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale », délits qui auraient été commis au cours des années 2006 et 2007. L’établissement financier dément cependant avoir fait l’objet d’une convocation ce lundi 3 novembre, contrairement à ce que nous avions écrit.

Il demeure que les juges du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger disposent de nouveaux éléments leur permettant d’avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont très fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc. Et ce à l’instigation de leur hiérarchie.

Plus de 5 milliards d’euros, dernier décompte fiscal en date, auraient ainsi été cachés par des contribuables français dissimulés derrière des sociétés écrans basées au Panama ou aux îles Vierges britanniques. Selon un rapport de synthèse de la gendarmerie du 30 juillet 2014, dont Le Monde a pu prendre connaissance, ces agissements seraient le fait d’une « bande organisée ».

Les magistrats ont déjà balisé le terrain judiciaire, en interrogeant en première comparution, le 11 septembre, David Garrido, directeur des affaires juridiques de HSBC. Lire la suite.


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