Paradis fiscaux et judiciaires

« Luxleaks » : le Luxembourg accusé d’évasion fiscale à grande échelle

jeudi 6 novembre 2014

« Luxleaks » : le Luxembourg accusé d’évasion fiscale à grande échelle

LIBERATION 5 novembre 2014 à 23:36 (Mis à jour : 6 novembre 2014 à 00:11)

Plus de 300 multionationales auraient profité de règles fiscales propres au pays pour réduire leur imposition à presque rien.

Le Luxembourg est au cœur d’une affaire d’évasion fiscale ce mercredi. Plus de 300 multinationales auraient bénéficié d’avantages fiscaux importants grâce à des accords secrets avec le pays, lui donnant le statut de trou noir de la fiscalité au sein de l’Europe. Un scandale révélé par le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et quarante médias étrangers, dont le Monde en France. Les entreprises mises en cause sont de nombreuses multinationales de premier plan, dont Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank ou encore Dyson.

L’enquête révèle que ces entreprises ont pu transférer leurs bénéfices dans le pays afin qu’ils ne soient pas ou peu taxés, et que le Luxembourg a joué un rôle très actif pour faciliter les montages fiscaux les plus adaptés. L’ICIJ a mis en ligne sur son site un outil pour explorer des centaines de documents, citant des entreprises concernées, indiquant les montages et tamponnés par les autorités luxembourgeoises.

Le Luxembourg subit des pressions internationales depuis plusieurs mois pour mettre un terme à certaines de ses pratiques fiscales, et se retrouve dans le collimateur de l’OCDE ou de la Commission européenne. Des discussions doivent avoir lieu prochainement avec la communauté internationale pour tenter d’harmoniser la législation et limiter au maximum les pratiques agressives d’optimisation fiscale du pays, mais le gouvernement a déjà annoncé que ces pratiques faisaient partie de son « patrimoine ». « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable », a indiqué le ministre des finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, interrogé par le Monde sur le système ainsi révélé.

Le Guardian britannique, qui fait partie du pool de journaux ayant collaboré sur ces documents, note que ces « révélations seront embarrassantes pour le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui a été Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013 ». Pendant la période où les accords mis au jour par les Luxleaks ont été signés par le Grand Duché, donc.

LIBERATION.


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