Paradis fiscaux et judiciaires

LuxLeaks : Le Grand-Duché, très prisé des banques

jeudi 6 novembre 2014

LuxLeaks : Le Grand-Duché, très prisé des banques

LE MONDE | 06.11.2014 à 12h07 • Mis à jour le 06.11.2014 à 12h41 | Par Anne Michel

Combien de milliards d’euros perdus par la France chaque année à cause de l’optimisation fiscale au Luxembourg ?

[...] VÉRITABLE SAVOIR-FAIRE

Les plus saillants concernent les banques françaises Crédit agricole et BNP Paribas ainsi que l’assureur Axa. Mais, dans ces documents fiscaux confidentiels, les avantages qu’ils tirent de leur présence au Luxembourg, et surtout l’usage qu’ils en font, sont sans rapport avec ceux des multinationales américaines ou britanniques.

Les accords fiscaux conclus avec le Grand-Duché par ces champions de la banque et de l’assurance concernent tous le métier de la gestion d’actifs et des fonds d’investissement, une activité dont le Luxembourg s’est fait une spécialité, au point de devenir la deuxième place mondiale après les Etats-Unis, avec 3 000 milliards d’euros d’actifs gérés.

Les atouts du Grand-Duché combinent un véritable savoir-faire en termes de conception des fonds d’investissement selon les normes internationales – en clair, un fonds enregistré au Luxembourg est immédiatement vendable dans tous les pays, ce qui représente un véritable atout commercial – et aussi une fiscalité très attractive.

Ces fonds d’investissement n’acquittent généralement au Luxembourg qu’une taxe très faible de 0,01 % sur les actifs qu’ils gèrent. Les fonds spéculatifs (hedge funds) jouissent eux aussi d’une défiscalisation quasi totale, y compris lorsqu’ils sont démantelés. Chaque actionnaire peut engranger ses plus-values en toute sérénité…

Une telle « neutralité fiscale » est forcément très appréciée des gestionnaires de fonds, dont les grandes banques internationales, qui peuvent ainsi réduire leurs coûts de gestion – l’impôt en étant un – et proposer de meilleurs tarifs à leurs clients… Surtout, les banques savent que leurs plus-values seront défiscalisées à court ou à moyen terme.

[...] Interrogés, ces établissements financiers ont affirmé qu’ils n’intervenaient pas au Luxembourg pour des raisons fiscales, mais pour bénéficier du passeport international dont bénéficient les fonds d’investissement luxembourgeois. « Etre au Luxembourg est indispensable. Toutes les grandes banques du monde et les gestionnaires d’actifs le sont. C’est un impératif si l’on veut commercialiser des fonds d’investissement dans plusieurs pays », souligne-t-on notamment au Crédit agricole.

Au total, selon de récentes statistiques, 70 % des fonds distribués dans le monde sont domiciliés au Luxembourg, soit 3 800 fonds qui abritent plus de 2 400 milliards d’euros. Lire la suite sur le site internet du journal Le Monde.


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