Paradis fiscaux et judiciaires

L’optimisation fiscale « agressive » dans le viseur du G20

vendredi 7 novembre 2014

FISCALITé vendredi 07 novembre 2014

L’optimisation fiscale « agressive » dans le viseur du G20

Par Richard Werly Paris

A Brisbane (Australie) les 15 et 16 novembre prochains, les chefs d’Etat ou de gouvernement du G20 devraient donner une impulsion politique « forte » aux travaux de l’OCDE en la matière

Le centre de politique fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ne pouvait pas rêver meilleure publicité. « Je n’ai pas à juger les révélations sur l’optimisation fiscale des multinationales au Luxembourg explique au Temps son directeur, Pascal Saint-Amans. En revanche, leur contenu accrédite les priorités de notre plan d’action BEPS [lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices] présenté en juillet 2013. En particulier, le point 5 de ce plan, consacré à la promotion de la transparence pour décourager les pratiques fiscales agressives. »

Pas de commentaire donc, mais un calendrier presque parfait. Après le succès obtenu à Berlin le 29 octobre par le Forum fiscal mondial, à l’issue duquel 51 Etats et juridictions se sont engagés, dans un accord (Multilateral Competent Authority Agreement) à mettre en œuvre dès 2017 le standard OCDE d’échange automatique d’informations fiscales pour les particuliers, l’organisation basée à Paris avait prévu de repasser à l’offensive sur la question des BEPS lors du sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement du G20 à Brisbane (Australie) les 15 et 16 novembre. Son secrétaire général, Angel Gurria, compte y défendre les douze points du plan d’action, parmi lesquels figure l’instauration d’une obligation pour les multinationales de rendre publics à l’avenir leurs « arrangements » fiscaux. Y compris les fameux « tax rulings » (accords fiscaux anticipés) aujourd’hui au cœur de la polémique au Luxembourg.

Le projet BEPS prévoit, à terme, un schéma identique d’échange automatique d’informations sur ce sujet entre administrations fiscales : « Seule une plus grande transparence peut permettre d’en finir avec ces pratiques, juge Pascal Saint-Amans. En soi, un « tax ruling » peut être une bonne chose, car il définit le cadre et le volume d’imposition pour les entreprises. Le problème vient de l’opacité totale dans laquelle ils sont accordés, et de leur caractère discrétionnaire. » Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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