Paradis fiscaux et judiciaires

Luxembourg : un parasite au cœur de l’Union européenne

vendredi 7 novembre 2014

Luxembourg : un parasite au cœur de l’Union européenne

Les révélations du Consortium international de journalistes d’investigation confirment que le Luxembourg offre des accords fiscaux secrets (tax rulings) aux multinationales qui leur permettent de voler de la base fiscale aux autres pays.

Des instruments d’optimisation fiscale agressive

Sur la base de documents couvrant la période 2002-2010, on découvre que le Luxembourg a signé par l’intermédiaire du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers 548 accords avec plus de 340 entreprises. Sûrement bien plus au total car nul doute que les autres grands cabinets d’audit ont leurs propres clients.

Ces tax rulings, comme leur nom l’indique, sont des accords secrets, opaques, négociés de gré à gré entre une entreprise et le fisc pour fixer les conditions de son imposition « afin d’assurer une stabilité juridique » clament leurs défenseurs. Concrètement, cela consiste à valider des pratiques de minimisation des profits afin d’aboutir à une taxation faible, à priori de l’ordre de 3 %. Pour s’assurer un peu de recettes – multiplié par le nombre important d’entreprises concernées – quelques commissions et tout le business d’optimisation agressive qui va autour, le Luxembourg organise un détournement de recettes fiscales des autres pays.

[...] Les temps changent. Non seulement les lanceurs d’alerte se multiplient - à haut niveau compte tenu des informations qui fuitent – mais il y a aussi une réaction du côté politique. La lutte contre les paradis fiscaux est très loin d’être terminée et il faudra attendre de nombreuses années avant de juger de son efficacité. Mais, sur bien des aspects, elle est sérieusement engagée. Lire la suite.


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