Paradis fiscaux et judiciaires

LuxLeaks : il y a d’autres Luxembourg...

lundi 10 novembre 2014

LuxLeaks : il y a d’autres Luxembourg...

Laurent Lambrecht

Publié le dimanche 09 novembre 2014 à 18h06 - Mis à jour le dimanche 09 novembre 2014 à 18h06

Actualité

Si le Luxembourg est pointé du doigt pour sa politique favorisant l’évasion fiscale, le Grand-Duché est loin d’être le seul pays à se livrer à ce genre de pratiques. De nombreux pays européens comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Irlande ou la Belgique ont mis sur pied des politiques visant à attirer des multinationales en leur permettant de payer moins d’impôts. Petit florilège non exhaustif.

La Patent Box. Il s’agit d’un régime permettant une taxation réduite des revenus issus de la propriété intellectuelle. De nombreuses multinationales rapatrient leurs profits vers les pays où ces boîtes à brevets ont été créées. Selon la Commission européenne, dix pays européens sont concernés par ces pratiques : la Belgique, Chypre, l’Espagne, la France, le Royaume-Uni, la Hongrie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et le Portugal. Si le géant américain Pfizer a été intéressé par le rachat du Britannique AstraZeneca, c’est en partie en raison de l’attrait de cette "patent box" britannique.

Le double irlandais. L’Irlande a été très loin pour attirer des multinationales. "Dublin a permis à de nombreux géants du Web de s’installer sur son territoire mais en payant leurs impôts dans des paradis fiscaux, résume Eric Walravens, auteur du livre "Dumping fiscal, enquête sur un chantage qui ruine nos Etats". Grâce à leur implantation en Irlande, ils paient très peu d’impôts sur leurs revenus européens, ou même sur leurs revenus mondiaux hors USA." Et comme l’Irlande applique de façon très souple la loi sur les prix des transferts, il est très simple d’y transférer ses profits.

Face à la pression internationale, l’Irlande a annoncé qu’elle mettrait fin au double irlandais d’ici 2020. Cependant, le ministre des Finances a rassuré les multinationales présentes sur son territoire : un autre système tout aussi intéressant devrait le remplacer.

Les intérêts notionnels. Bien connus en Belgique, les intérêts notionnels permettent aux entreprises qui investissent sur fonds propres de déduire des intérêts fictifs, comme si l’investissement avait été réalisé via un emprunt. Cette pratique est controversée en raison des montages abusifs qu’elle permet. Par ailleurs, elle profite en grande majorité aux entreprises de grande taille. Le montant total des déductions était de 21,9 milliards en 2012, dont 16,7 milliards au bénéfice des grandes entreprises.

Les produits hybrides. L’OCDE compte mettre sur pied une réglementation internationale pour lutter contre les produits hybrides qui conduisent à une double non-taxation. Par exemple, une obligation convertible en actions peut être considérée comme une action dans un pays et comme une obligation dans un autre. Ces divergences de traitement favorisent les prêts intragroupes pour des raisons fiscales. L’emprunt permet une déduction fiscale, tandis que le remboursement considéré comme un dividende est exonéré d’impôt.

Laurent Lambrecht

Source de l’article.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 232 / 470599

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site L’affaire Offshore Leaks  Suivre la vie du site LuxLeaks   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License