Paradis fiscaux et judiciaires

L’accord sur la réglementation des patent boxes avant le G20

mercredi 12 novembre 2014

L’accord sur la réglementation des patent boxes avant le G20

mercredi, 12.11.2014

Berlin – Londres. Les deux gouvernements se sont mis d’accord pour faire une proposition aux partenaires internationaux.

Berlin et Londres, longtemps en désaccord sur cette question, se sont mis d’accord pour proposer à leurs partenaires internationaux une nouvelle réglementation des « patent boxes », une forme particulière de niche fiscale, a annoncé hier le ministère allemand des Finances.

La proposition...Lire la suite sur le site de l’Agefi suisse.


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