Paradis fiscaux et judiciaires

Londres et Berlin marginalisent la Suisse

jeudi 13 novembre 2014

fiscalité jeudi 13 novembre 2014

Londres et Berlin marginalisent la Suisse

Par Alexis Favre

Un compromis sur le « patent box » anglais devrait inciter la Suisse à revoir sa copie

Pendant que la Suisse a les yeux rivés sur le sort de ses riches forfaitaires, la révolution avance à marche forcée à l’international sur le front de la fiscalité des entreprises. Le Royaume-Uni et l’Allemagne viennent de trouver un compromis sur les patent boxes, ces régimes d’imposition privilégiée des revenus de la propriété intellectuelle, actuellement sous la loupe de l’OCDE et du G20.

Dans une déclaration conjointe publiée mardi, Londres et Berlin réconcilient leurs positions en la matière et proposent un système en ligne avec ce qui fait de plus en plus figure de consensus au sein de l’OCDE : à l’avenir, les allégements fiscaux prévus par le patent box anglais seront limités aux revenus de propriété intellectuelle découlant d’activités de recherche et de développement (R&D) exercées par la société anglaise elle-même.

L’approche « Nexus »

Autrement dit, pour avoir droit au patent box anglais, une société devra faire elle-même de la R&D au Royaume-Uni et ne pourra plus sous-traiter cette activité à une société du groupe dans un pays tiers. Objectif : éviter que les multinationales ne transfèrent artificiellement leurs profits en localisant leurs brevets et autres revenus de licence dans des pays dotés d’un régime préférentiel.

Pour le Royaume-Uni, ce ralliement à l’approche dite « nexus » ­– c’est-à-dire liée à une activité substantielle de R&D – du patent box est un changement fondamental de paradigme. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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