Paradis fiscaux et judiciaires

Un ancien dirigeant d’une banque zurichoise inculpé aux Etats-Unis

vendredi 14 novembre 2014

Conflit fiscal 07:24

Un ancien dirigeant d’une banque zurichoise inculpé aux Etats-Unis

Par ATS

Un ancien dirigeant d’une banque zurichoise inculpé aux Etats-Unis L’homme est accusé d’avoir aidé de riches Américains à échapper à l’impôt

Les autorités américaines ont annoncé jeudi l’inculpation d’un ancien dirigeant d’une banque privée zurichoise. L’homme est accusé d’avoir aidé de riches Américains à échapper à l’impôt.

Les documents judiciaires rendus publics par les services du procureur fédéral de Manhattan, Preet Bharara, n’identifient pas nommément la banque. Ils précisent toutefois qu’elle dit être « la plus vieille banque privée de Zurich ».

L’inculpation annoncée jeudi concerne un ancien conseiller et vice-président de l’établissement zurichois. Il est accusé d’avoir, entre 1995 et 2012, aidé des contribuables américains à « dissimuler des centaines de millions de dollars sur des comptes non déclarés ».

Les comptes en Suisse étaient enregistrés au nom de sociétés-écrans à l’étranger, et non sous l’identité individuelle des clients.

Accusé de conspiration pour tromper les services fiscaux, le banquier encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Il réside toutefois en Suisse et n’a pas été arrêté, précise le communiqué du procureur.

Depuis plusieurs années, la justice américaine s’est lancée à la poursuite de banquiers helvétiques ainsi que de cadres.

Quatorze établissements suisses sont sous le coup d’une procédure de la justice américaine. Et d’autres ont dû annoncer leur participation au programme de régularisation du Département américain de la justice (DoJ) consécutif à l ’accord signé entre les gouvernements suisse et américain.

Les efforts des autorités judiciaires américaines pour sanctionner les pratiques d’aide à l’évasion fiscale ont connu un revers important au début du mois avec l’acquittement en Floride de Raoul Weil, ancien banquier d’UBS.

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