Paradis fiscaux et judiciaires

Transparence fiscale : les ONG déçues par les annonces du G20

dimanche 16 novembre 2014

Transparence fiscale : les ONG déçues par les annonces du G20

Le 16/11 à 11:41

Malgré l’encouragement du G20 aux efforts vers une transparence fiscale accrue, plusieurs ONG se disaient dimanche très déçues par les annonces des pays les plus riches du monde, jugées "timides" et insuffisantes.

Les dirigeants du G20, réunis ce week-end à Brisbane (Australie), ont indiqué qu’ils "saluaient les progrès significatifs" de l’initiative de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) contre l’optimisation fiscale pratiquée par les entreprises multinationales, selon le communiqué final du sommet.
"Sur la lutte contre l’évasion fiscale et la corruption, les dirigeants du G20 ont manqué d’audace sur la dernière ligne droite. Ils se sont arrêtés au milieu du gué", a déploré l’ONG One dans un communiqué.

"Le G20 reconnait les failles du système financier, mais ignore les vraies solutions", abonde Financial Transparency Coalition, réseau fédérant neuf ONG spécialisées.
Ainsi, selon elle, "une étape essentielle a été franchie en reconnaissant l’importance de la collecte d’informations sur les bénéficiaires véritables des entreprises", mais le fait que ces registres ne soient pas rendus publics "montre que les dirigeants du G20 ne sont pas pleinement engagés à trouver la solution la plus efficace".

ONE approuve : "Ils n’ont pas osé imposer l’accès public à l’information, seule solution efficace pour garantir la transparence et enrayer l’évasion fiscale et la corruption".
Les chefs d’Etat et de gouvernement du G20, représentant 85% de l’économie mondiale, ont affiché dimanche leur ambition d’achever le chantier sur la lutte contre l’optimisation fiscale en 2015 "y compris (en parvenant à) la transparence sur les rescrits fiscaux considérés comme des pratiques néfastes".

Cette pratique du rescrit fiscal (ou "tax ruling") été mise en lumière par le récent scandale Luxleaks, sur les accords passés entre le Luxembourg et des groupes internationaux pour permettre à ces derniers de payer in fine moins d’impôts.
Sa mention dans le communiqué final a donné lieu à des débats et des revirements, selon plusieurs sources proches des négociations interrogées par l’AFP.

"L’engagement et les progrès du G20 à lutter contre l’évasion fiscale des multinationales sont les bienvenus, mais la proposition sur la table ne suffira pas à empêcher les pays pauvres d’être saignés à blanc", a réagi l’ONG Oxfam dans un communiqué.
Elle estime que l’évasion fiscale des entreprises "représente pour les pays pauvres un manque à gagner de 100 milliards de dollars par an".
Or, "la plupart des pays en développement sont exclus" des discussions sur le sujet, a observé Winnie Byanyima, directrice générale d’Oxfam International.
Le "Luxembourg, paradis fiscal notoire, participe aux négociations (...) mais le Sierra Leone —où le virus Ebola fait rage et où six entreprises multinationales bénéficient d’incitations fiscales équivalant à 8 fois le budget de la santé—, en est exclue", s’est-elle indignée.

Copyright © 2010 AFP.


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