Paradis fiscaux et judiciaires

La lutte de la Russie contre l’évasion fiscale ne touchera pas la Suisse

vendredi 21 novembre 2014

Imposition vendredi 21 novembre 2014

La lutte de la Russie contre l’évasion fiscale ne touchera pas la Suisse

Par Emmanuel Grynszpan Moscou

Une nouvelle loi russe oblige les sociétés et individus à déclarer et à payer des impôts sur leurs actifs à l’étranger

Moscou a décidé en hâte de sévir contre l’évasion fiscale alors que les paramètres budgétaires se dégradent rapidement. Une nouvelle loi adoptée mardi en première lecture par la Chambre basse du parlement oblige les Russes et les sociétés russes à verser au fisc les revenus provenant d’entités enregistrées dans d’autres juridictions. A partir de 2017, cacher au fisc des avoirs dans les paradis fiscaux sera illégal.

Selon la « loi dé-offshorisation » – ainsi surnommée à Moscou –, les Russes ou les sociétés russes sont concernés s’ils possèdent au moins 25% d’une entité étrangère. Et, pour faire passer la pilule, cette loi s’accompagne d’une période transitoire de deux ans durant laquelle les Russes ne seront concernés qu’à partir d’une participation de 50%.

Suspectée d’être utilisée comme paradis fiscal par les autorités fiscales de nombreux pays, la Suisse est-elle dans le collimateur des autorités russes ? Peu probable, répondent les experts. « Les entreprises ou investisseurs russes qui s’installent en Suisse ne le font pas pour des raisons fiscales, mais principalement parce qu’ils sont intéressés par des technologies, des compétences, ou une forte productivité », explique une source officielle non autorisée à parler à la presse. « C’est la même situation pour les négociants en matières premières, pour qui il est plus pratique d’être à Genève car toute l’infrastructure dont ils ont besoin est sous la main, c’est-à-dire les banques, les assurances et les partenaires. Le facteur fiscalité est moindre dans le choix de localisation en Suisse », poursuit notre interlocuteur. Quant aux individus, le taux d’imposition russe comparativement faible (13%) associe davantage le pays aux paradis fiscaux qu’aux grands pays occidentaux. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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