Paradis fiscaux et judiciaires

Les révélations de LuxLeaks utilisées à charge

vendredi 21 novembre 2014

Pour combattre le tax ruling

Les révélations de LuxLeaks utilisées à charge

Publié le jeudi 20 novembre 2014 à 19:12

La Commission européenne juge "légitime" d’utiliser dans ses propres enquêtes les informations révélées à l’occasion du scandale "LuxLeaks" sur un système d’évasion fiscale mettant en cause le Luxembourg, a annoncé jeudi la commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager.

Une enquête journalistique publiée récemment par plusieurs grands titres de la presse internationale a révélé que plus de 300 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon ou AIG, ont passé des accords avec le Luxembourg, dans le cadre de la pratique du rescrit fiscal (ou "tax ruling"), pour minimiser leurs impôts.

Ces révélations sont considérées par la Commission européenne comme "des informations de marché, ce qui signifie que nous pouvons les utiliser et que nous considérons légitime de le faire", a expliqué Mme Vestager au cours d’un point de presse.

La Commission européenne, en tant que gardienne de la concurrence en Europe, a lancé depuis juin quatre enquêtes sur des accords de ruling, pour déterminer s’ils s’apparentent à des aides d’Etat illégales sous forme de subventions déguisées.

[...] Mme Vestager a dit jeudi "espérer finaliser" ces enquêtes au "deuxième trimestre de l’an prochain". Lire la suite.


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