Paradis fiscaux et judiciaires

La filiale suisse d’HSBC reste dans le viseur des Etats-Unis

jeudi 27 novembre 2014

Conflit fiscal

La filiale suisse d’HSBC reste dans le viseur des Etats-Unis

Mis à jour à 12h31

Visée par plusieurs enquêtes dans des affaires de fraude fiscale, HSBC a réglé un litige aux Etats-Unis. Mais sa filiale helvétique reste sous le coup d’une procédure menée par le Département de la justice (DoJ) américain.

Un peu plus de 12 millions de francs : le prix à payer pour faire la paix avec le gendarme américain des marchés (SEC). Dans une prise de position envoyée mercredi 26 novembre, HSBC Private Bank « se réjouit d’avoir pu trouver cet accord ».

La banque, active dans la gestion de fortune, était accusée d’avoir proposé à des clients américains des services transfrontaliers de courtage et de conseil en investissements, sans avoir respecté l’obligation légale de les enregistrer auprès de la SEC.

Démarrées en 2003, ces pratiques auraient permis à HSBC Private Bank d’amasser jusqu’à 368 comptes aux Etats-Unis et environ 5,7 millions de dollars de commissions, détaille le gendarme boursier dans un communiqué publié mardi.

La banque avait finalement décidé d’abandonner ces activités transfrontalières en 2010, et la plupart de ses comptes clients avaient été fermés ou transférés à la fin 2011.

L’établissement bancaire, actif dans la gestion de fortune, reconnaît avoir « mal agi » et accepte de payer 12,5 millions de dollars (12,1 millions de francs) pour clore les poursuites, souligne le communiqué de la SEC.

Dans le détail, la banque devra restituer ces 5,7 millions de profits. Elle devra aussi verser 4,2 millions d’intérêts avant jugement. L’amende s’élève, elle, à 2,6 millions de dollars.

Programme de régularisation

Mais cet accord ne signifie toutefois pas la fin des démêlés judiciaires de la banque aux Etats-Unis. Pour rappel, HSBC Private Bank (Suisse) est toujours sous le coup d’une procédure menée par le DoJ.

Dans le cadre du vaste programme américain de régularisation fiscale, auquel Berne a donné son feu vert fin 2013, HSBC Private Bank est classée parmi les banques de catégorie 1, à l’instar de Julius Baer, Pictet & Cie ainsi que les banques cantonales de Zurich et de Bâle.

Exclus du programme, ces établissements doivent négocier individuellement des accords extrajudiciaires, assortis d’amendes et aveux, pour éviter une mise en accusation.

Les deux principales banques helvétiques ont déjà réglé leur cas, moyennant une amende de 780 millions de dollars pour UBS en 2009 et de 2,6 milliards de dollars pour son dauphin Credit Suisse en mai dernier. Figurant parmi la dizaine d’autres établissements de cette liste qui attendent encore de connaître leur sort, la filiale suisse d’HSBC, n’a pas souhaité faire de commentaires mercredi sur cette procédure.

Enquêtes en Europe

HSBC Private Bank fait également l’objet de poursuites en Europe. La filiale suisse du groupe britannique a été inculpée la semaine dernière en Belgique pour fraude fiscale grave organisée et blanchiment. Quelques jours plus tard, c’était au tour de la justice française d’ouvrir une enquête pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illicite de clients.

(ats/Newsnet)

Créé : 26.11.2014, 12h31


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