Paradis fiscaux et judiciaires

Le Conseil d’Etat juge sévèrement les pratiques d’UBS France

mardi 16 décembre 2014 par marieagnes

Banques

Le Conseil d’Etat juge sévèrement les pratiques d’UBS France

10 décembre 2014 | Par Dan Israel

Dans une décision du 5 novembre, passée jusque-là inaperçue, la plus haute instance administrative confirme l’amende de 10 millions d’euros infligée à la banque par le gendarme du secteur financier. Les attendus de cette décision sont accablants pour la banque.

Jusqu’à présent, la décision était passée inaperçue ; elle est pourtant ravageuse. Le 5 novembre, le Conseil d’État a confirmé la sanction administrative infligée à UBS France par le gendarme du secteur financier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACP). Cette sanction est donc définitive.

Le 26 juin 2013, l’ACP avait condamné la branche hexagonale de la banque suisse à une amende de 10 millions d’euros, ainsi qu’à un blâme, pour son « laxisme » dans le contrôle des pratiques de ses salariés. Une décision qui s’inscrivait dans un contexte lourd, puisque la justice enquêtait déjà sur les soupçons d’organisation par... Lire la suite sur le site de Médiapart.


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