Paradis fiscaux et judiciaires

Monaco, un micro-Etat connu pour sa famille princière et sa fiscalité douce

mardi 16 décembre 2014 par marieagnes

Monaco, un micro-Etat connu pour sa famille princière et sa fiscalité douce

Publié le 11 décembre 2014 à 10h05

La principauté de Monaco, deuxième plus petit Etat après la cité du Vatican, s’est forgé une notoriété internationale avec sa famille princière et une fiscalité douce pour les grandes fortunes, et présente un fonctionnement insolite.

Le pays méditerranéen, enclavé au sud-est de la France et aux portes de l’Italie, est condensé sur 2 km2, dont 17% gagnés sur la mer. Il prévoit de construire une nouvelle presqu’île artificielle de 5 à 6 hectares pouvant accueillir 3.000 habitants.
Le frénésie constructrice a démarré sous l’ère du prince Rainier (le père du souverain actuel), à partir de la fin des années 50, qui lui valut le titre de "prince bâtisseur".
Les tours ont poussé anarchiquement, remplaçant progressivement les immeubles Belle époque. Le plus haut édifice, la très luxueuse Tour Odéon, en cours de finition, culmine à 170 mètres sur 49 étages.

Dans ce paysage archi-construit, les Monégasques regrettent encore la perte de Menton et de Roquebrune, remises à la France il y a 150 ans.
Car la principauté estime avoir besoin de 350.000 m2 supplémentaires tous les dix ans pour construire notamment des logements pouvant attirer de riches résidents internationaux, attirés par une fiscalité avantageuse. Les résidents monégasques ne paient pas d’impôt direct sur le revenu, à l’exception des Français et des Américains, mais doivent s’acquitter de loyers exorbitants.

La principauté abritait fin 2013 une population de 37.000 habitants de 120 nationalités, dont seulement environ 8.000 "Monégasques" (munis d’un passeport monégasque). Ces "sujets" du prince, rares et choyés, travaillent souvent dans l’administration publique ou dans les casinos de l’emblématique Société des Bains de Mer, et disposent de logements subventionnés.

En juin dernier, sur un peu plus de 25.000 résidents étrangers de plus de 16 ans, Monaco comptait environ 8.200 Français, 6.000 Italiens et 2.400 Britanniques.
La très touristique principauté constitue en outre un grand pôle d’emploi régional pour Français et Italiens, entraînant chaque jour un doublement de sa population. Ses entreprises totalisent 42.000 emplois salariés. Le soir venu, la principauté retrouve son ambiance de petite ville tranquille et sécurisée pour résidents fortunés, intensivement surveillée par des caméras.

Depuis 700 ans, Monaco est le fief de la famille Grimaldi. En 1297, un certain François Grimaldi, déguisé en moine, s’empara par ruse du château-fort. Et en 1331 Charles 1er Grimaldi deviendra le premier seigneur du Rocher. Leur descendant, le très fortuné prince Albert II de Monaco, est aujourd’hui le chef d’Etat d’une monarchie héréditaire et constitutionnelle.

L’actuel "ministre d’Etat", le Français Michel Roger, a été choisi directement par le prince pour chapeauter le gouvernement, assisté de cinq "conseillers". Le pouvoir judiciaire appartient aussi au prince, même s’il en délègue le plein exercice aux tribunaux.

Monaco dispose de l’un des plus petits parlements au monde, avec 24 membres qui votent les lois après avoir trouvé un consensus avec le gouvernement. Il s’agit du seul organe élu, toutefois uniquement par les résidents de nationalité monégasque.
L’OCDE a retiré Monaco en 2009 de la "liste grise des paradis fiscaux non coopératifs", la principauté ayant conclu des accords de coopération avec les administrations fiscales de nombreux pays. L’image d’un paradis fiscal, voire d’une blanchisserie d’argent par le biais de ses banques privées, continue cependant à coller à la peau du petit Etat, qui s’en offusque énergiquement.

© 2014 AFP


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