Paradis fiscaux et judiciaires

L’enquête sur le compte caché de Jérôme Cahuzac est terminée

mardi 16 décembre 2014 par marieagnes

L’enquête sur le compte caché de Jérôme Cahuzac est terminée

Publié le 09/12/2014 à 16h57 , modifié le 09/12/2014 à 20h08 par
Dominique Richard avec AFP

Les juges financiers du tribunal de grande instance de Paris ont bouclé le dossier Cahuzac. Ils viennent de notifier la fin de leur instruction à l’ancien ministre et à son ex-femme.

L’enquête sur le compte caché à l’étranger de Jérôme Cahuzac, qui avait précipité son départ du gouvernement en mars 2013, est terminée, a annoncé à l’AFP une source proche du dossier.

Les juges financiers ont signifié la fin de leurs investigations le 1er décembre, a confirmé une source judiciaire. Outre l’ancien ministre du Budget, sont mis en examen dans ce dossier de fraude fiscale son épouse Patricia Cahuzac, les banquiers François et Dominique Reyl, le gestionnaire de fortune Hervé Dreyfus et un avocat fiscaliste.

La fin de l’enquête ne signifie pas forcément la fin de l’instruction. Le parquet et les différentes personnes mises en examen disposent d’un délai pour solliciter la réalisation d’un certain nombre d’actes supplémentaires. S’ils se heurtent au refus des juges, ils ont la possibilité de faire appel devant la chambre de l’instruction.

L’information judiciaire a en quelque sorte confirmé les aveux de Jérôme Cahuzac. Qu’il s’agisse de l’historique de son compte, son transfert de Suisse vers Singapour et le montant des sommes cachées au fisc.Au moment ou son existence a été revélée, le compte abritait 600.000 euros. Les investigations des juges n’ont pas permis de confirmer certaines informations issues des milieux bancaires suisses selon lesquelles Jerome Cahuzac aurait dissimulé des sommes autrement plus importantes, de l’ordre de 10 a 15 millions d’euros.

L’ex-épouse de Cahuzac prise au piège

En revanche, l’enquête a pris au piège un fraudeur que l’on ne soupçonnait guère, l’ex épouse de Jérôme Cahuzac, dont les confidences sont vraisemblablement à l’origine de l’affaire. Patricia Cahuzac accusée par son mari d’être à l’origine de la dénonciation qui a ruiné sa carrière, détenait elle aussi un compte clandestin mais dans un autre paradis fiscal, l’Ile de Man. Elle y avait déposé près de 2,5 millions d’euros.

Le couple, désormais séparé, devrait se retrouver, vraisemblablement dans le courant de l’année prochaine, sur le banc des prévenus du tribunal correctionnel de Paris.

Sud Ouest


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