Paradis fiscaux et judiciaires

Les Pays-Bas prêts à démanteler leur « paradis fiscal »

mercredi 17 décembre 2014 par marieagnes

Les Pays-Bas prêts à démanteler leur « paradis fiscal »

Didier Burg / Correspondant à Amsterdam | Le 10/12 à 06:00, mis à jour à 10:38

Devant la pression de l’Europe, La Haye pourrait mettre fin à sa fiscalité opaque envers les multinationales.

Fini les « petits arrangements entre amis » avec le fisc néerlandais. L’évasion fiscale étant devenue la bête noire des hauts fonctionnaires européens, La Haye cède du terrain face à la pression ambiante. Opérant une volte-face, les Pays-Bas se disent désormais prêts à jouer cartes sur table sur ce dossier de plus en plus sensible.

Le ministère des Finances vient de faire plusieurs annonces qui témoignent d’un infléchissement notable de la position néerlandaise. Une des mesures phares présentée aux députés néerlandais la semaine dernière porte sur la divulgation des accords passés entre le fisc et nombre de multinationales dénommés « rulings ».

« Les Pays-Bas sont prêts à jouer un rôle de pionnier dans ce domaine, mais seulement si les autres Etats membres rendent aussi publics ces “rulings” », a indiqué le secrétaire d’État aux Finances au Parlement. Autre signe de bonne volonté, l’accord de principe de La Haye pour entériner une directive empêchant l’évasion fiscale entre les sociétés mères et leurs filiales.

Mais rien n’est encore fait. En l’occurrence, les Néerlandais suggèrent d’aborder ce dossier lors de la présidence européenne des Pays-Bas au premier semestre 2016. De plus, ils préféreraient régler la problématique de l’évasion fiscale dans un cadre international élargi dépassant l’Europe, (comme le G20 ou l’OCDE). Enfin, leur coopération est conditionnée à une stricte application des mesures antiévasion fiscale à tous les pays de l’Union.

L’affaire est montée en épingle voici plusieurs semaines avec les révélations de l’accord conclu par la chaîne américaine Starbucks, disposant d’une résidence fiscale aux Pays-Bas, avec le fisc néerlandais. En cause, des soupçons sur des pratiques de surfacturation entre les filiales de ce groupe. Mais aussi des transferts financiers vers des sociétés fantômes s’abritant derrière des boîtes aux lettres offshore non imposées.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20141210/lec1_monde/0204002400163-les-pays-bas-prets-a-demanteler-leur-paradis-fiscal-1073454.php?LmcbStl7eVxL75H1.99


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