Paradis fiscaux et judiciaires

La caution record imposée à UBS est validée

jeudi 18 décembre 2014 par marieagnes

Fraude fiscale

La caution record imposée à UBS est validée

Mis à jour à 19h48

La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a rejeté un pourvoi de la banque helvétique.

La justice française a définitivement validé mercredi 17 décembre la caution record de 1,1 milliard d’euros (1,3 milliard de francs) imposée à UBS dans une enquête qui lui vaut d’être poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a appris de sources concordantes.

La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a rejeté un pourvoi de la banque, ultime tentative d’UBS pour contester cette caution, a indiqué une source proche du dossier. Confirmant cette information dans un communiqué, UBS AG s’est dite « déçue » par cette décision.

Faits commis en Suisse

Fixé par des juges d’instruction qui ont cet été mis la banque en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012, ce cautionnement, qui représente un record en France, avait été confirmé le 22 septembre par la cour d’appel de Paris.

Par la voix de son avocat Me François Sureau, la banque a une nouvelle fois contesté cette caution, estimant que les faits présumés de blanchiment de fraude fiscale avaient été intégralement commis en Suisse et que la justice française n’était pas compétente.

Le numéro un bancaire helvétique jugeait aussi que le montant de cette caution, qui représente « deux fois le budget des opérations extérieures de la France », « la moitié de celui de la culture », s’apparentait à une « pression pour obliger (la banque) à violer la loi suisse » en fournissant aux enquêteurs français les informations couvertes par le secret bancaire dans son pays.

Exemple américain

De plus, la caution a été calculée en s’appuyant sur « des motifs hypothétiques », en estimant le préjudice en France par déduction de ce qui a pu se passer aux Etats-Unis. Le montant a été établi « à l’aide de la plausibilité, du ’On imagine bien que’ », a plaidé Me Sureau, arguant de « l’absence d’éléments suffisants sur le blanchiment de fraude fiscale ».

La banque avait déjà payé la caution. Les juges d’instruction ont mis en examen en 2013 UBS et sa filiale française pour démarchage illicite et complicité, avant d’ajouter l’été dernier le délit de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Selon une source proche du dossier, face au refus de la banque de lui fournir des éléments comptables, les juges ont notamment évalué le montant du préjudice subi par le fisc français en s’appuyant sur des données de fraude fiscale aux Etats-Unis commis par des clients américains d’UBS, qui sont publiques.

(afp/Newsnet)

Créé : 17.12.2014, 19h56


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