Paradis fiscaux et judiciaires

Après HSBC et UBS, une nouvelle banque soupçonnée de fraude fiscale

vendredi 19 décembre 2014 par marieagnes

INFO OBS. Après HSBC et UBS, une nouvelle banque soupçonnée de fraude fiscale

Par Mathieu Delahousse

Publié le 18-12-2014 à 19h31

La banque Pasche de Monaco est soupçonnée d’avoir permis la fraude fiscale de contribuables français.

Après HSBC Private Bank et UBS, toutes les deux mises en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite de contribuables, le nom d’un nouvel établissement apparaît dans la liste des banques soupçonnées d’avoir contribué à faciliter la fraude fiscale de ressortissants français. Celui-ci, contrairement aux deux premiers, n’est pas suisse mais monégasque.

La procureur national financier, Eliane Houlette, a en effet reçu cette semaine "une dénonce" – un signalement - concernant la banque Pasche de Monaco. Cet établissement, déjà visé par une information judiciaire ouverte en mars dernier sur la principauté pour blanchiment, aurait mis en place des procédures d’optimisation fiscales aux bénéficies de ressortissants français.

Une contribuable française citée

Le parquet national financier est particulièrement alerté à propos d’une opération réalisée entre 2010 et 2013 au bénéfice d’une résidence fiscale française. Un crédit de 500.000 euros lui avait été accordé avec comme garantie des fonds logés dans une filiale de la banque Pasche aux Bahamas. Cette pratique, connue pour permettre de dissimuler les détails d’une opération, aurait été menée avec l’accord de la direction générale de la banque Pasche en Suisse, dans le but d’occulter toutes références auxquelles la curiosité du fisc français aurait pu s’intéresser.

Cette "dénonce" a été déposée au parquet national financier par l’avocate marseillaise Sophie Jonquet au nom de trois anciens salariés de la banque monégasque. Me Jonquet précise dans son courrier qu’ils ne le font pas de gaité de cœur. Lire la suite.


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