Paradis fiscaux et judiciaires

Bruxelles, hyperactif sur les tax rulings

samedi 20 décembre 2014 par marieagnes

fiscalité des entreprises samedi 20 décembre 2014

Bruxelles, hyperactif sur les tax rulings

Par Ram Etwareea Bruxelles

L’Union européenne introduira un système d’échange automatique d’informations sur les tax rulings au premier semestre 2015 Un système d’échange automatique d’informations sur les accords fiscaux sera prêt au printemps. La Suisse ne peut rester à l’écart du mouvement

L’affaire LuxLeaks n’est pas restée sans conséquence. La révélation faite en novembre par un consortium international de journalistes de près de 400 accords fiscaux (« tax rulings ») secrets signés entre le Luxembourg et des multinationales a donné un coup d’accélérateur à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales par les entreprises au sein de l’Union européenne (UE).

L’an prochain débutera sur les chapeaux de roues, notamment avec le lancement des travaux pour établir une assiette fiscale commune pour l’impôt des sociétés ainsi que pour introduire un système d’échange automatique d’informations sur les accords fiscaux.

Le débat est animé au sein de l’Union, mais, inéluctablement, il va gagner toutes les places financières, dont la Suisse, qui accordent des régimes fiscaux favorables pour attirer des entreprises étrangères. Les « tax rulings » ne sont pas illégaux, en soi. Ils peuvent toutefois constituer une concurrence déloyale par rapport aux entreprises qui n’en bénéficient pas.

Une personne se cache derrière cet activisme bruxellois : Jean-Claude Juncker. Dans son discours-programme, au moment d’accéder à la présidence de la Commission le 1er octobre, il avait déjà placé la question fiscale comme l’une de ses priorités. Mais l’affaire LuxLeaks l’a poussé à aller plus vite et plus loin. Car c’est alors qu’il était premier ministre du Grand-Duché que le plus grand nombre de « tax rulings » a été signé. Il a donc contre-attaqué en promettant d’introduire le système d’échange automatique d’informations. Le président de la Commission en a même fait son point fort au sommet du G20 début novembre à Brisbane. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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