Paradis fiscaux et judiciaires

Alstom accusé par les autorités américaines de corruption en Indonésie

mardi 23 décembre 2014 par marieagnes

Alstom accusé par les autorités américaines de corruption en Indonésie

AFP 22 décembre 2014 à 18:08

Le groupe énergétique français a reconnu que certains de ses responsables avaient versé des pots-de-vin à des officiels en Indonésie, en Egypte, en Arabie saoudite, dans les Bahamas et à Taïwan pour remporter des contrats. Il doit s’acquitter d’une amende de 772,29 millions de dollars.

Les autorités américaines ont infligé lundi une amende record de 772,29 millions de dollars au groupe énergétique français Alstom, accusé de corruption dans plusieurs pays et notamment en Indonésie. Cet accord à l’amiable dégage ainsi la voie au rachat pour 12,4 milliards d’euros par le groupe américain General Electric (GE) des activités énergie d’Alstom (100% des turbines à gaz, 100% des turbines à vapeur hors nucléaire sauf en France, 50% des turbines à vapeur nucléaires, 100% de certaines énergies renouvelables notamment).

La semaine dernière, le PDG du groupe français Patrick Kron avait indiqué qu’Alstom prendrait entièrement en charge cette amende et ne la transfèrerait pas à GE, même si les filiales énergétiques (Alstom Power, Alstom Grid...) étaient mises en cause par les Etats-Unis. Cette décision devrait se matérialiser par un impact négatif non précisé sur les comptes du fabricant des trains à grande vitesse (TGV), avait ajouté Patrick Kron.

La pénalité financière de 772 millions de dollars est la plus importante jamais infligée dans le cadre de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA), affirme lundi dans un communiqué le département de la Justice américain (DOJ). Alstom a reconnu que certains de ses responsables et employés avaient versé des pots-de-vin à des officiels en Indonésie, en Egypte, en Arabie saoudite, dans les Bahamas et à Taïwan pour remporter des contrats.

L’arrangement à l’amiable est un « deferred prosecution agreement » : un accord selon lequel, outre l’amende, l’entreprise reconnaît des éléments de fait et s’engage à ne plus commettre d’infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal. La FCPA donne aux Etats-Unis le droit d’enquêter sur de tels agissements quand ils impliquent une entreprise cotée à la Bourse américaine ou des citoyens ou résidents américains. Alstom était coté à Wall Street jusqu’en 2004.

AFP


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