Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : amendes contre l’israélien Bank Leumi aux Etats-Unis

mardi 23 décembre 2014 par marieagnes

Evasion fiscale : amendes contre l’israélien Bank Leumi aux Etats-Unis

23 Déc. 2014, 07h38 | MAJ : 23 Déc. 2014, 07h38

La banque israélienne Bank Leumi a accepté lundi de payer deux amendes totalisant 400 millions de dollars et de livrer les noms de certains de ses clients afin d’échapper à des poursuites pour aide à l’évasion fiscale aux Etats-Unis.

L’établissement financier a plaidé coupable d’avoir aidé de riches Américains à dissimuler leurs avoirs dans des paradis fiscaux, selon un communiqué du département de la Justice américain.

Le ministère évoque des rendez-vous secrets de 2000 à 2011 entre les employés de Bank Leumi Group et de riches Américains dans des hôtels, jardins publics et cafés aux Etats-Unis et à travers le monde pour mettre en place des procédés destinés à tromper le fisc américain.
La banque, qui est une filiale d’une des plus grosses institutions financières israéliennes, Bank Leumi le-Israel, a aussi accepté de livrer plus de 1.500 noms de ses clients américains au DOJ.

Pour échapper à des poursuites, elle versera 270 millions de dollars au ministère de la Justice américain et 130 millions au régulateur des services financiers de New York (DSF).

"Alors que certaines banques suisses commençaient à mettre le holà à ce genre de pratiques, la banque Leumi, elle, appuyait encore plus sur l’accélérateur en voyant là une +chance en or+ de développer ses affaires", a commenté Benjamin Lawsky, le chef du DSF dans un communiqué.
C’est la première fois qu’un établissement financier israélien reconnaît les faits en matière d’évasion fiscale aux Etats-Unis, souligne pour sa part le ministère de la Justice.
L’accord doit encore être validé par un juge, comme le veut la procédure judiciaire américaine.

Le Parisien.


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